comme entité en charge du recouvrement la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société JP Morgan Bank Dublin Public Limited Company, anciennement dénommée Bear

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 juillet 2017), que par un acte du 27 juin 2007, M. et Mme E... ont souscrit, auprès de la société Bear

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 novembre 2018, RG n° 17/00868), par un acte du 9 octobre 2007, la société Bear Stearns Bank, devenue la société JP Morgan Bank Dublin, a consenti à M. et Mme M... deux

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 novembre 2018, RG n° 17/00865), par un acte du 9 octobre 2007, la société Bear Stearns Bank, devenue la société JP Morgan Bank Dublin, a consenti à M. et Mme X... deux

comme entité en charge du recouvrement la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société JP Morgan Bank Dublin Public Limited Company, anciennement dénommée Bear

France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bellini frères, Les Mutuelles du Mans assurances, venant aux droits de la Mutuelle générale de France assurance, la société Betac

..., son père, décédé le 3 janvier 1995, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Glad, anciennement SCI Bear

octobre 2003, le tribunal administratif de Grenoble a condamné la société CEREC à payer au SMARD des dommages-intérêts ; qu'à la suite de la cession, en 1996, de son fonds de commerce à la société Beture

de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la Compagnie de recherche et de transaction immobilières dite CORTIM, société anonyme, dont le siège est ZAC Mas des X..., ..., 2 / de la société Bétac

Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 11 septembre 2003 et 4 mars 2004), que la Société parisienne de construction immobilière (SPCI), aux droits de laquelle vient la société Groupe Beture

dont le siège est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / du Bureau d'étude pour l'urbanisme et l'équipement (BETURE

la société MTM qu'elle ne pouvait pas donner une suite favorable à sa demande, considérant que le document d'attestation d'origine était constitué d'une facture établie par la société coréenne Alpha Beta

parcelles sur lesquelles sont édifiées les installations désaffectées de l'usine Nobel au lieu-dit Paulilles "faisant partie intégrante du site admirable que constitue l'ensemble géographique du cap Bear

l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 1792 et 2270 du même Code, dans leur rédaction applicable en l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2001), que la SAS Groupe Beture

société à responsabilité limitée, 5°/ la société Massimo Dutti France, société à responsabilité limitée, 6°/ la société Oysho France, société à responsabilité limitée, 7°/ la société Pull & Bear

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau d'études pour l'urbanisme et l'équipement (BETURE), dont le

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BUREAU D'ETUDES POUR L'URBANISME ET L'EQUIPEMENT "BETURE", dont le siège est à Trappes

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau d'études et de réalisations d'infrastructures urbaines et d'équipement (BETURE), dont