INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, DENATURATION DES ECRITURES DE LA CAUSE ET DE L'OBJET DE LA DEMANDE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE BILLION

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La société Cidres Bigoud

Jacques Billioti de Gage, dont le siège est ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE BILLIOQUE A ASSIGNE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DES TOURTERELLES AU CAP

Robert X... ont donné chacun leur caution solidaire à la Société générale pour toutes sommes qui pourraient être dues à celle-ci par la société Billaud et Cie ; que cette société ayant été mise en règlement

Y..., demeurant 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société anonyme Accessoire, anciennement dénommée Etablissements Billiard

C..., DE NATIONALITE ALGERIENNE, ETAIENT ELIGIBLES AU COMITE D' ETABLISSEMENTS DU PERSONNEL DU CHANTIER DES ETABLISSEMENTS BILLIARD A LA PREFECTURE DE NANTERRE, AU MOTIF QUE, SELON L' ARTICLE 7 DE LA DECLARATION

Sur les quatres moyens réunis : Attendu que chargées par la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale (S.C.P.) de la réalisation d'une section de canal, la société Billiard

INGENIEUR AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS LOUIS BILLIARD, AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE, LE 25 AVRIL 1962, A LA SUITE D'UN ATTENTAT TERRORISTE, ALORS QU'IL RENTRAIT DU LIEU DE SON TRAVAIL A SON DOMICILE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BILLAUD ETANT DECEDE LE 7 MARS 1979 A LA SUITE D'UN MALAISE SURVENU SUR LES LIEUX DE SON TRAVAIL, LA SOCIETE ADRIEN BELLIER, AU SERVICE DE LAQUELLE IL SE TROUVAIT FAIT

CONTRE LE LLOYD'S DE LONDRES EN VUE DE RECEVOIR LES INDEMNITES PREVUES EN CAS D'ACCIDENT DANS LES POLICES D'ASSURANCE INDIVIDUELLE PAR LUI SOUSCRITE LE 30 NOVEMBRE 1966 PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET BILLAUD

Gimonet, conseiller, en son rapport, Me Lahaie, substituant Me Billaud, avocat de la partie civile en ses observations, M.

auraient été les suivants "Ictère + douleurs hypochondre droit depuis vendredi -frissons - pas de fièvre a priori - urines et selles de couleur normale -diarrhée, pas de sang ni de glaires - vomissements bilieux

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué que Billaud, Hauptmann, les époux Y... et Wang, porteurs de parts de la société

Gabriel, Marie, demeurant Maison Billoud, Longefoy à Aime (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES QU'ELLE AVAIT INTRODUITE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES CONTRE SON EMPLOYEUR LA SOCIETE ANONYME BILLIARD

et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu les articles 1382 et 1792 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 janvier 2008) que la société Carrosserie industrielle Billaud

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Billoud immobilier et l'association