Georges Q..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la copropriété "Cala Bianca", 20290 Borgo, prise en la personne

Melis, demeurant Résidence Binda C ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

X... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Bionat services ; Attendu que la déclaration de pourvoi n'a pas été suivie, dans le délai prévu par le texte susvisé, de la signification

celle-ci y aurait eu recours, et qu'ils reproduisaient même les propos qu'ils avaient tenus devant l'expert selon lesquels il ne savaient pas quelle aurait été leur attitude si le diagnostic de spina bifida

motifs de l'arrêt attaqué exactement repris au moyen que, pour déclarer Frédéric A... coupable d'avoir à Noyon sciemment recelé des objets frauduleusement soustraits au préjudice de Pierre B... et de Bianca

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Y... a donné naissance à une enfant présentant un spina-bifida avec myéloméningocèle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Y... a donné naissance à une enfant présentant un spina-bifida avec myéloméningocèle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bianca X..., demeurant à Sari d'Orcino (Corse du Sud) "Le Pianu",

matérielle, non accompagnée d'une remise de la possession, n'est pas exclusive du délit de vol ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a pu, sans contradiction, retenir, d'un côté, que Belloir et Binar

sociale française remboursant, selon certaines modalités, les dépenses en résultant ; Attendu que, pour condamner la caisse primaire d'assurance maladie à rembourser à l'Association pour le spina-bifida

Roland Z..., demeurant 11, Le Triangle, route de Bionnay, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

demeurant ..., 2 / Mme Juliette A..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Bianca

Xavier X..., demeurant résidence Binda, A1 rue Nicolas N..., 20090 Ajaccio, 11 / de M.

trot attelé à Enghien ; qu'un contrôle anti-dopage a montré la présence de caféine et de théobromine, substances interdites par le Code des courses, et entrant dans la composition du produit dénommé "Bionic

Rolando Z..., 3°/ de Mme Elisabeth Z..., demeurant ensemble "Casa Bianca", ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

la demande d'avis formulée le 21 octobre 2011 par le tribunal de grande instance d'Ajaccio (juge de la mise en état), reçue le 18 novembre 2011, dans une instance opposant Mme Pasquale X... à Mmes Bianca

faire son rapport et de donner son avis, en son honneur et conscience, dans son rapport signé le 7 avril 2009, expose : Cette enfant de 12 ans à la date de la demande, présente les séquelles d'un spina-bifida

X... demande la prise en charge des frais prévisible d'appareillage à savoir : un pied Bionic pour le quotidien ( durée 5 ans) 8 653 ¿ ; un système Harmony (durée 5 ans) 6 500 ¿ ; une prothèse de bain