Claude Van X... dispose en revanche d'un titre constitué d'un acte authentique du 4 août 1976 qui a fait l'objet de contestations de la part de la société Bialac, contestations éteintes par la transaction

X... a été blessé alors qu'il effectuait un vol en parapente biplace aux côtés d'un moniteur de la société Pégase Air Samoens (société Pégase) ; que l'accident a été déclaré à la société Axa Gobal Risks

selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 février 2004), que la société civile immobilière "les Jardins d'Adelie et Alexandre" (la SCI), maître de l'ouvrage, a confié la construction d'un ouvrage à usage de "biospace

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Biolam LCD Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 60981 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère

en cours de vol ; le rôle actif du pilote et du passager tant d'un point de vue physique que psychologique établit le caractère sportif de l'activité litigieuse ; l'emport d'un passager pour un vol biplace

deltaplane et d'engins ultralégers motorisés ; que, sans être titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif dans cette discipline, il pratique, contre rémunération, " des baptêmes de l'air " en parapente biplace

salarié de son existence et de son point de départ ; Attendu qu'à la suite de l'ouverture le 6 novembre 1997 d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de son employeur, la société Jean Biolay

vers le sol, n'est pas un aéronef ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 110-1 du Code de l'aviation civile ; alors, d'autre part, qu'un baptême de l'air en parapente biplace

la réglementation sportive (5/3/97, 20/3/2001) ; que dans son courrier du 11 décembre 2001, le directeur régional de la jeunesse et des sports indiquait d'ailleurs au magistrat du parquet que le vol biplace

vigueur, mais non titulaire du Brevet d'Etat d'éducateur sportif, et à qui le Centre école de parachutisme de Savoie avait interdit pour cette raison d'assister l'organisateur de sauts en parachutes biplaces

Daniel X..., passager d'un ULM biplace, piloté par M.

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2008), rendu en matière de référé, que les 1 200 actions composant le capital de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Biolab

société Eurobio, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit : 1 / de la société Novo Biolabs

en assurance, a souscrit, auprès d'elle, une assurance pour compte, référencée n° 124.096/65.461 à laquelle Monsieur Gilles Y... a adhéré au titre de son activité « Parapente ¿ Pilote professionnel biplace

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 310-1 et L. 322-3 du Code de l'aviation civile ; Attendu que le baptême de l'air en parapente biplace est un transport aérien ; Attendu que pour faire

à partir du 1er janvier 1994 par la société Spike en qualité de cadre, pour un emploi à temps partiel à raison de 92,45 heures par mois ; que, suite à la fusion de la société Spike avec la société Biopace

X... a été victime d'un accident lors d'un baptême de l'air en parapente biplace réalisé avec l'accompagnement d'un moniteur ; qu'il a recherché la responsabilité de celui-ci et l'indemnisation de son

Michel X..., demeurant ..., Le Biollay, 73000 Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Savoisienne des boissons