[N] [J], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de président de la société Blace finance , 2°/ à M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé un blâme à son encontre alors, selon le moyen : 1 / que si un mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire

A... d'avoir contesté, devant son supérieur hiérarchique de la maison mère, le blâme dont il avait été l'objet, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'autre part,

X..., agent de la SNCF, s'est vu infliger le 21 juin 1983 un blâme avec inscription au dossier pour absence à l'accueil du train 2025 le 15 mai 1983, le 28 septembre 1983 un blâme avec inscription au dossier

Blot en remplacement de M.

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que les motifs invoqués par l'employeur, et qui reprennent ceux ayant donné lieu aux lettres d'avertissement et au blâme

en 2010, soit l'année avant Blade du Yams, de sa jument La Perla d'Echal et de l'étalon Joyau d'amour, non enregistrée comme morte le 24 novembre 2016 selon la liste des chevaux dont M.

ne fait nullement apparaître qu'il s'est livré à des faits contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs, un blâme étant susceptible de sanctionner des comportements fautifs ne constituant

les conditions de licenciement prévues par les articles 36 à 41 de la convention collective des cadres de l'assurance, aucun avertisement verbal ou écrit n'ayant été délivré au salarié, non plus qu'un blâme

plantations en cours, de sorte qu'ils ne pouvaient pas être inclus dans les avances aux cultures, seules sommes mises à la charge du cessionnaire par l'ordonnance du Président du tribunal de commerce de Blaye

jugement du 28 septembre 2012, le tribunal a ordonné un supplément d'information afin notamment qu'il soit procédé à une expertise informatique destinée à déterminer le nombre de tests Elisa et Western Blot

X..., mis en garde à plusieurs reprises par son employeur et qui avait déjà fait l'objet d'un blâme notifié le 22 décembre 1995 pour les mêmes faits, n'a pas modifié pour autant son comportement au cours

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'engagé en octobre 1991 en qualité de conseiller financier par la société BLT

X... dont le contrat a été repris par la société Promotion immobilière BLT au sein de laquelle il a exercé les fonctions de conseiller financier, a été licencié pour faute lourde le 26 mai 2000 ; Attendu

procédure pénale ; "aux motifs que Georges Y... souligne que le préjudice invoqué par la partie civile résulte de la cession partielle de la créance que Sericofi détenait sur le Sivom du moulon du blad

statut des agents permanents de l'administration prévoit, en son article 27, § 1er, que "Les sanctions dont peuvent être frappés les agents permanents pour faute de service sont : l'avertissement ; le blâme

d'une mutation d'office à compter du 1er janvier 1990 dans un poste de cadre en "étoffement extinction" à l'état major du centre de distribution de Toulouse Sud ; que son employeur lui a infligé un blâme

X... qu'elle avait licencié pour faute grave le 12 septembre 1984, alors, selon le pourvoi, qu'en ne recherchant pas si par leur répétition au mépris des avertissements et blâmes dont M.