AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Lescure Bougon, dont le siège est ..., en cassation

avec son corps le second bouton-poussoir du pupitre ; qu'il a fallu l'intervention d'un autre salarié pour que la victime puisse dégager sa main prise sous l'outil, le coulisseau étant resté en bas ;

Y..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 1236-8 du code du travail, ensemble l'article 5 de la circulaire Boulin du 1er octobre 1989 et l'article 10.7

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boubip

X... ayant fait assigner en référé l'ordre des avocats de Paris, la SCP d'avocats Bodin Genty de Lylle, M. Y... et M.

régionale de réseau Marseille Provence de la société France Télécom a adressé un courrier au délégué à l'environnement et à l'assainissement de la ville de Marseille, concernant le chantier du pont de la Boudinière

pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a aggravé la peine prononcée par les premiers juges à l'encontre de Boutan

Z... d'avoir omis de bloquer correctement les boulons des roues de la voiture de M.

initiale de l'engin, et ce d'autant plus que le chien anti-drogue de la gendarmerie n'a marqué aucune réaction lors de la nouvelle perquisition et que seul le découpage du bidon a permis la découverte des boudins

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de l'entreprise Boudier, dont le siège est à Voiteur (Jura

L'expert mandaté par l'assureur ayant conclu que la perte de l'hélium avait pour origine une intervention humaine, en l'occurrence une activation du bouton d'arrêt d'urgence de l'appareil, la société Allianz

, alors que la plaque est percée de deux trous et que le tronçon inférieur du montant aurait été moins déformable sous l'action du choc du chariot si cette plaque avait été fixée au sol par deux boulons

[U], conducteur, aurait dû actionner le bouton SOS et ne pas sortir du véhicule, mais qu'il n'apparaît pas que ces consignes précises ont été délivrées à un moment quelconque et de manière très détaillée

réalisée le même jour (arrêt, p. 10, § 3 à 5) puis que, « par décision du 25 août 2023, Mme Vanderputten, [procureur européen délégué en charge de l'affaire] a pris une décision déléguant à Mme Popescu-Boulin

réalisée le même jour (arrêt, p. 9, § 4 à 6) puis que, « par décision du 24 août 2023, Mme Vanderputten, [procureur européen délégué en charge de l'affaire] a pris une décision déléguant à Mme Popescu-Boulin

. ; "aux motifs que les conclusions des experts sur les causes de l'accident reposaient sur l'hypothèse de la rupture du boulon de liaison ; que, malgré les recherches, les éléments manquants de cette

Société générale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société en nom collectif (SNC) Cochery Bourdin

Ayant constaté, à la suite d'une retenue douanière, que la société Guiot de Bourg commercialisait des bracelets, des colliers, des boucles d'oreilles et des boutons de manchette portant atteinte, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Médical Bordin, dont le siège social est zone d'activités de

Le Bourdon, président de chambre, Mme Greiss, conseiller, Mme Robin, conseiller, M. Gagnoud, auditeur de justice, M. le substitut général Poussin et M.