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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90313
20 mars 2025
Consulting, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, la société IR Consulting, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, la société Baticad
soc
613724f4cd58014677419c1f
4 octobre 2007
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2007, la SCP Bouzidi et Bouhanna
613724f4cd58014677419c20
cr
6079a8c69ba5988459c4ee2c
28 mars 2006
à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60627
21 avril 2022
[H] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Biobest France Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60627 ORDONNANCE
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61189
26 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-16.870 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60985
16 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 21-25.656 Demandeur(s) : la société DiaSorin Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60555
18 avril 2024
[B] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société C&C France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60555 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61431
14 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-17.283 Demandeur(s) : la société BG2C Loc Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60157
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-18.705 Demandeur(s) : la société Linkeo.com Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61453
11 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-19.126 Demandeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05563
10 octobre 2012
avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Vu les mémoires produits en réponse ; Sur la recevabilité du mémoire produit par la société civile professionnelle Bouzidi-Bouhanna
civ3
6137242ecd58014677413496
27 janvier 2004
. ; Que le 23 mai 2003, la société civile professionnelle Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62117
15 décembre 2022
DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-21.360 Demandeur(s) : la société Organisation et construction jumelées (OCJ) Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60788
20 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-23.426 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la commune
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60785
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-11.113 Demandeur(s) : la société de La Mouteillère et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60885
15 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-10.640 Demandeur(s) : la société Linkeo.com Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62183
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-18.592 Demandeur(s) : la société Batimex Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61614
29 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-16.979 Demandeur(s) : la société KD transport Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) :
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61098
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-11.392 Demandeur(s) : la société Müpro France Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) :
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