X..., propriétaire des lots [...] , ... et [...], a assigné le syndicat des copropriétaires et la SCI Auteuil-Boulogne, propriétaire du lot [...] , en annulation de cette résolution.

Y... relevant normalement de la compétence du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer et la cause de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile ayant disparu, l'instance nouvelle étant introduite

La SA BOUYGUES IMMOBILIER a été assignée au fond par exploit du 7 janvier 2013.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Boulogne pneus,

S..., la société CLRM et la société Bouygues bâtiments centre sud-ouest entièrement responsables du préjudice subi par les parties civiles. 20.

l'arrêt rendu le 21 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lambda, dont le siège est [Adresse 3] (Pologne), 2°/ à la société Bouygues

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-13.179 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues

La société Bouygues bâtiment Ile-de-France (la société Bouygues) a déclaré une créance au titre d'une indemnité pour malfaçons dans l'exécution d'un chantier, qui a été contestée par la société ROC.

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que sa demande relevait de la compétence du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 604 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée les Amourettes Boulogne, dont le siège est

la précaution de les entourer de guillemets ; " alors, d'une part, que les propos incriminés ne se bornaient pas à relever le fait objectif que X..., tout en étant vice-président du district de Boulogne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouygues, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

gérée par la société Promogim, s'est effondré, ce qui a entraîné l'affaissement des immeubles voisins qui ont dû être évacués d'urgence et affecté le chantier de construction contigüe dont la société Bouygues

, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat FO Bouygues, représenté par MM.

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société BOUYGUES

dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° N 20-13.385 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Bouygues

O..., architecte, la société Allianz IARD, la société Structure étude et la société MMA IARD ; que le juge des référés a condamné in solidum la société Bouygues immobilier, la MTA, M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Bouygues

pourvoi formé par la société Tago, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... aux Roses, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Bouygues bâtiment Centre Sud Ouest.