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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
60794bff9ba5988459c446d6
6 janvier 1981
6 janvier 1981
INSCRIPTION PROVISOIRE D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE DOIT A PEINE DE NULLITE DE L'INSCRIPTION, FORMER DANS LE DELAI IMPARTI, DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE, LA DEMANDE AU FOND; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME BOUZZO
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01428
9 juillet 2014
9 juillet 2014
AUX MOTIFS QUE Sur la validité de la convention de rupture du contrat de travail ; que Monsieur Bouazza X...soutient que la rupture conventionnelle signée le 22 décembre 2009 est nulle dès lors qu'elle
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6079d36c9ba5988459c59155
9 mai 1978
9 mai 1978
.., A DES FALSIFICATIONS DES ECRITURES, DESTINEES A MASQUER LES PERTES REELLES DE L'ENTREPRISE, QUE LA CMF FUT ALORS TRANSFORMEE EN SOCIETE A DIRECTOIRE A L'INITIATIVE, APPUYEE PAR LES BANQUES, DE BOUSSARIE
Source officiellecr
61372699cd58014677426e56
25 mai 2005
25 mai 2005
cet instant, Me Dupond-Moretti, auquel s'est associé Me Delarue, dépose des conclusions sur le bureau du président concernant la communication des bulletins n 1 des casiers judiciaires des accusés Bouazza
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f6403
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Antoine du Y... de Bozas, était d'accord pour vendre les parts à M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C210360
27 mars 2025
27 mars 2025
[O], de la SCP Duhamel, avocat de la SCP Jonathan Bouzat-Noyrigat, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Carnac, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c440c8
22 mai 1979
22 mai 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN EXPERT, DESIGNE POUR PROCEDER A L'EVALUATION DES SOMMES DEBOURSEES PAR BOUZZO, LIQUIDATEUR AMIABLE D'UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100121
1 février 2012
1 février 2012
Bouazza X... et de Mme Monique Gilberte Renée Y... ne pouvait être considéré comme valable, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et a violé par refus d'application l'article 18 du code civil
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607943739ba5988459c425ef
11 octobre 1977
11 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERETS VINICOLES DE BOUZY A REFUSE D'ACCEPTER LA DEMISSION
Source officiellecomm
6137212dcd580146773f1a26
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Rémy Y..., demeurant à Bouzy (Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 décembre 1986 par le président du tribunal de grande instance de Reims, qui a autorisé des agents de la direction générale
Source officielleciv3
6137231dcd580146774059df
23 juin 1998
23 juin 1998
Boulas, 2°/ Mme Eliane B..., épouse Boulas, demeurant ensemble à Fort-en-Vie, 45510 Neuvy-en-Sullias, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebbb
29 mars 1989
29 mars 1989
DE BOZAS CHAIX D'ESTANG, veuve de Monsieur Bertrand de Y..., demeurant à Neuilly sur Seine (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; Mme du X... de Bozas Chaix d'Estang a formé un pourvoi
Source officiellecr
613725dfcd580146774212b0
17 mai 2001
17 mai 2001
sociales souscrite en 1995 par la discothèque est désormais gérant de la SARL Moulin de Gambais et de la SCI du Moulin précitées (pièces annexes 1-7, 1-8 et 2-7) ; que, bien que sises toutes deux Route de Boulaie
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fce08
17 mai 1995
17 mai 1995
(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la SCI Les Falaises, dont le siège social est à Bouzies (Lot), 2°/ de la société à
Source officielleciv2
61372112cd580146773f0bc6
14 mars 1990
14 mars 1990
Bouna D., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme Kady C. épouse D., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv3
613720a5cd580146773ecdf6
13 mai 1987
13 mai 1987
Y... avait modifié les conditions dans lesquelles ses vues s'exerçaient sur le fonds Bourras, l'arrêt attaqué a entaché sa décision d'un défaut de motifs et méconnu les dispositions du nouveau Code de
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef366
9 février 1989
9 février 1989
représentée par son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris au profit de Monsieur BOUTAR
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613723aacd5801467740cb08
6 mars 2001
6 mars 2001
Norbert Y..., demeurant La Boulas, 72330 Yvre le Polin, pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant alors mineur, Valérie X..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bb85
11 octobre 2000
11 octobre 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Champagne Barancourt, dont le siège est place André Tritant, 51150 Bouzy
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3315
4 octobre 1990
4 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Djamila Z..., veuve X..., demeurant chez Salah Y... à Bougaa (Setif) (Algérie
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