Z..., engagé le 2 mai 1979 en qualité de professionnel de fabrication par la société des Avions Marcel Dasssault-Bréguet aviation, a été licencié par lettre du 4 janvier 1988 dans le cadre d'un licenciement

Y... avait, parallèlement à son activité à la source Perrier, effectué des travaux de briquetterie, de plâtrerie et de maçonnerie sur différents chantiers ; qu'il avait produit un certain nombre d'attestations

attouchements ; que, selon l'enfant, il lui avait ordonné, en la menaçant de l'étrangler de monter sur une barque retournée qui se trouvait là, lui avait baissé le pantalon et la culotte, avait ouvert sa braguette

qu'ainsi que les slogans « fumer tue »; « vieillir tue »; «conduire tue » ; « boire tue » ; « aimer tue » et enfin sur fond orange « vivons » ; qu'en page 7, figurait une publicité pour la marque de briquets

est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société de la Briquetterie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bréguet constructions, dont le siège est

(Eure-et-Loir), 4 / de Me Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation des biens de la société des Briquetteries et Tuileries du Bourbonnais, demeurant ...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1993), que la société ST Dupont, se prévalant de deux modèles de briquet

énonce que Mme Y... et les Mutuelles régionales d'assurances (MRA) ne contestent pas que les blessures subies par Jérôme et Emilie X... ont pour cause le fait que Swann Y... a enflammé à l'aide d'un briquet

U... va se mettre en quête d'un briquet et chercher à l'allumer ; qu'il n'est pas contesté que ce briquet ne fonctionnant pas, c'est Mme M... qui va remettre à M.

Les deux policiers ont vu la brouette, l'ont photographiée puis sont repartis.

dans la main gauche ; qu'il avait mis des gifles à Moez ; que celui-ci l'ayant empoigné, Kamel A... se dégageait et brandissait son briquet en disant "attention, attention !"

était venu s'asseoir avec ce livre tout à côté d'une enfant, et lui avait effleuré la main une à deux fois ainsi que la jambe, du mollet jusqu'au genou, tout en se masturbant, après avoir ouvert la braguette

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Assous Broquet

Croix 1920, BP 4, Martigny, Canton du Valais (Suisse), 5 / de Mme Mireille X..., épouse C..., mandataire liquidateur, demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'Entreprise Braquet

sécurité sociale ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'octroi de places de matches de football, de journées de chasse, de repas au restaurant comme de menus cadeaux tels que des stylos, briquets

la preneuse ; 2°) que constitue une grave faute de surveillance le fait de laisser, dans un logement d'habitation, une enfant de trois ans et demi dépourvue de discernement et ayant à sa portée un briquet

23 heures 30 à Beaurepaire; que Guy X... avait apporté un rouleau de scotch noir, un bidon de diluant, des gants, Jean-Noël Y... trois bouteilles de décapant, un chalumeau, un seau à colle et deux briquets