des produits laitiers frais, la société Danone produits frais France (la société) a regroupé deux de ses établissements du département de la Seine-Maritime en un établissement unique appelé Pays de Bray

attaquée a autorisé, le 12 février 2004, les enquêteurs de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières à perquisitionner dans les locaux de la société Cristal Union, établissement de Bray-sur-Seine

Le Braz, conseillers et, d'autre part, que lors du prononcé de l'arrêt, la chambre de l'instruction était composée de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Carrières du pays de Bray, dont le siège social est ..., en cassation

Jacques X..., demeurant ... à Forges-Les-Eaux (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray, au profit de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (Versailles, 3 mars 2004), que le syndicat des copropriétaires de la résidence de Bray

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2005), que le syndicat des copropriétaires de la résidence de Bray-aux-Mureaux

Daniel Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Neufchâtel-en-Bray

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2002), que l'Association Résidence de l'Etang de Broda (l'Association) et le District du Canton de Bray-sur-Seine

livraient également à des extrapolations à propos du dossier, extrapolations dont il ne sera pas tenu compte puisqu'elles ne relevaient ni de leur compétence, ni de leur mission" ; que "le docteur Bray

Bray, président, MM. Waultier et Poisot, conseillers, M.

], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-23.325 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Brayer

Bray, président ; "alors que la présence du ministère public à l'audience de lecture s'impose non seulement lorsque la décision est rendue en présence des trois magistrats du siège qui ont connu de

assigné, en référé, Mlle X..., devant le président du tribunal de commerce (de Bordeaux), pour lui voir interdire d'exploiter directement ou indirectement un fonds de commerce situé à Saint-Jean de Braye

cette qualité en l'Hôtel de Ville à Saint-Pierre Quiberon (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit la SCI Pouleire Braz

l'Environnement (DRIRE) va effectuer des contrôles sur plusieurs sites appartenant à la société coopérative agricole Agro Picardie ; que le 14 juin 2001, une vérification a lieu sur le site de Lanneville les Bray

Brazier ! Sodomisé de plus de dix centimètres avec un objet contondant ! Retrouvé dans ta cour ! Dans le coma ! tu as réussi a étouffer l'affaire ! Tu n'es qu'un fou ! Un fou ! Malade !

des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mai 1989), que la Société civile immobilière de vente pour l'accession à la propriété au logement (SIPAL) a fait construire, à Savigny sur Braye