1983 à courant juillet 1985, Y..., éducateur-chef au sein de l'APAJ, a détourné au préjudice de cette dernière une somme totale estimée à 2 millions de francs ; que ces détournements effectués et les

que les documents litigieux avaient été établis à sa demande, qu'ils comportaient sa signature, tout comme il était constant qu'il avait effectué la régularisation de ces documents, plus d'un mois après

précis desdites factures et a violé par là -même l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que, dans ses conclusions d'appel, la société Intervox-Alcatel faisait valoir que l'existence d'un courant

X... a contesté le montant du solde débiteur du compte courant de la société dont il pouvait être tenu ; Attendu que M.

que, pour être inexcusable, la faute de l'employeur doit avoir été la cause déterminante de l'accident ; que, quelles qu'aient été les obligations de l'employeur en matière de sécurité, il était constant

en ce que l'arrêt attaqué a débouté la demanderesse de ses demandes contre la société Maes ; "aux motifs que l'administration des Douanes est mal venue à rechercher la responsabilité civile du commettant

X..., alors que son chef direct était sur le chantier avec son équipe; qu'il est allé le voir chez lui le soir; que la SNCF était donc au courant, sans déclaration écrite obligée; qu'il a déclaré la douleur

Alain X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Hélène Y..., 2°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence La Brèche, dont le siège est

conjugal sévère, ne sont confortées par aucun élément objectif du dossier et que les certificats médicaux produits révèlent des lésions qui ne correspondent pas aux violences décrites dans les mains courantes

professionnelles qui a été rejetée par la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'après avoir commis un expert avec pour mission de déterminer les postes et les entreprises où le salarié avait été en contact

ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par le prévenu tirée de la violation des dispositions de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs qu'il est constant

juges du fond, que le cabinet Granger utilisait pour son activité de recouvrements commerciaux du matériel informatique IBM pris en location ; que les 18 octobre et 15 novembre 1988, des coupures de courant

[G] [K], en mainlevée partielle de la mesure de séquestre et paiement d'une certaine somme au titre de ce compte courant.

qui présentait un solde débiteur, puis la somme de 60 000 francs au moyen de laquelle il a soldé un crédit reconductible ; que, sur son compte courant, M.

d'une créance ne peut faire la preuve de l'existence et du bien-fondé de cette créance ; qu'en déduisant l'existence des créances invoquées par la coopérative pour justifier le solde du compte courant

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Frega était titulaire d'un compte courant

, sauf la possibilité pour l'employeur ou la caisse de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel ; qu'en l'espèce il était constant que le salarié s'était blessé

peut se constituer une preuve à lui-même, la règle étant applicable pour le complément de preuve en l'état d'un commencement de preuve par écrit ; qu'il ressort de l'arrêt que la cour d'appel s'est contentée

1983 et jusqu'à fin 1990, sur la personne de Florence X... courant 1985 à courant 1993, et sur la personne d'Elisa X..., courant 1994 à courant 2000, avec ces circonstances que les viols ci-dessus spécifiés

volonté de lui conférer un caractère stable, le centre permanent ou habituel de ses intérêts ; qu'elle vise tous les intérêts des époux, sans nécessairement faire prévaloir leurs activités de la vie courante