est [Adresse 4], venant aux droits de la société Atlet, 3°/ à la société Logistique Manutention Maintenance L2M, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Brico

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu , selon l'arrêt déféré (Caen, 21 septembre 2000) , que par jugement du 22 juillet 1996, la société Brico-centre

Brice X..., agissant en leur qualité d'héritiers de Monique X..., décédée le 2 décembre 1998, tous trois domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 2000 par le conseil de prud'hommes

de s'en désister ; que reprochant à la société A... , qui ne l'avait pas avisée du désistement, de lui avoir fait perdre une chance d'obtenir l'annulation de l'autorisation d'implantation du magasin Brico

] désignée en qualité de liquidateur de la société [A] Traiteur, domiciliée [Adresse 3], 7°/ à la société SY MI LI, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 16], 8°/ à la société Brico

Alphonse Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les sociétés MB Brico Sud-Ouest et M.

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Blois, 24 mai 2005), Mme X... membre de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Brico

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 janvier 1993), qu'en 1982, la société Lyon plage, maître de l'ouvrage, a chargé de réaliser des courts de tennis la société Giorgi, qui a utilisé le revêtement dit "Brick

donné son accord écrit à la société Lure Brico en vue d'un transfert sur la société Vesoul Brico, et que la société Lure Brico n'a pas davantage donné son accord écrit au transfert du contrat de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite simple Briker et compagnie, Bricolage-Maisons-Jardin,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Bricq

deuxième moyen : Attendu que la SLC fait grief à l'arrêt d'inclure dans l'indemnité allouée au syndicat des copropriétaires le coût des travaux nécessaires à la mise en conformité des appartements Brock

X... à payer à Mme Y... épouse Z..., ès qualités de représentante légale de l'enfant mineur Brice Y..., la somme de 152,45 euros par mois, avec indexation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Brice Robert participations ; Attendu, selon l'arrêt

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Saint-Brice, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Asnières parfums, dont le siège social est à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, 3 / de la société à responsabilité limitée Dina Brice

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Castorama, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Briker

contrat de travail et violé par conséquent l article 1134 du Code civil ; alors que, d autre part, le salarié avait fait valoir dans ses conclusions d appel "qu il convient de souligner que la société Bric