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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00109
16 janvier 2008
16 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Brit Air forme avec les sociétés Icare et Lyon maintenance une unité économique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10926
4 novembre 2020
4 novembre 2020
P..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brit Oil Energy, 2°/ à l'association CGEA de Rennes, le centre de gestion et d'étude de l'AGS CGEA de Rennes, dont le siège est [...] , défenderesses
Source officielleciv3
613722e4cd58014677402d35
4 juin 1997
4 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bretz, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d4a5
25 janvier 2001
25 janvier 2001
d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Finistère, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile, section B), au profit de la société Brit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10927
4 novembre 2020
4 novembre 2020
T..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brit Oil Energy, 2°/ à l'association CGEA de Rennes, le centre de gestion et d'étude de l'AGS CGEA de Rennes, dont le siège est [...] , défenderesses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00940
11 mai 2010
11 mai 2010
X..., employé par la société Brit Air depuis le mois de janvier 1983, en qualité de pilote et d'instructeur, a saisi la juridiction prud'homale pour faire annuler une sanction ; qu'au cours de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100679
11 juin 2009
11 juin 2009
X... et l'Atelier ont assigné la société Brit Air en réparation de leur préjudice ; Attendu que pour condamner la société Brit Air à payer à l'architecte une somme de 10 000 euros de dommages-intérêts
Source officiellesoc
6137222ecd580146773fae31
23 février 1994
23 février 1994
X..., demeurant 2, square des Paulownias à Verrières-le-Buisson (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Brit
Source officiellesoc
613723e1cd5801467740f633
10 juillet 2002
10 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué, la société Brit Air employant moins de mille salariés a contesté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10283
13 mars 2019
13 mars 2019
G... et Brit Air, qui ne sont pas en contradiction avec ce qui précède, demeurent applicables ; Que si M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01181
18 mai 2011
18 mai 2011
pourvois n°s Q 09-60.447 et R 09-60.448 ; Vu la requête en rabat d'arrêt ; Attendu que la chambre sociale a rendu le 13 octobre 2010 un arrêt n° 1823 F-D sur les pourvois du syndicat UNSA PNC Brit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10952
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Brit Air, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Hop !
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10397
3 juin 2020
3 juin 2020
Brit Air SAS, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e3f
8 janvier 2003
8 janvier 2003
sans ordre ; que Thècle Z... est une personne née le 23 septembre 1919, invalide à 80 %, souffrant de cardiopathie, d'arthrose invalidante et de syndrome dépressif ; que le 8 août 2000, Geneviève Brithe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00661
4 mai 2017
4 mai 2017
, contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Britt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00120
23 janvier 2013
23 janvier 2013
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2012, la SCP Boutet, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Brit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10398
3 juin 2020
3 juin 2020
Brit Air SAS, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00272
2 mars 2017
2 mars 2017
, venant aux droits de la société Hop Brit Air, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01642
3 juillet 2012
3 juillet 2012
X... a été engagé en 1996 par la société Brit Air en qualité de pilote de ligne ; qu'après l'avoir informé qu'il ne serait plus légalement autorisé à voler au-delà du 3 juillet 2007, date de son soixantième
Source officielleciv3
613722b7cd580146774008e6
16 juillet 1996
16 juillet 1996
la société civile immobilière (SCI) du Centre commercial du ..., dont le siège est ..., 8°/ du syndicat des copropriétaires de la Résidence Mériel Montreuil, dont le siège est C/O Immobilière JP Bretz
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