C'est comme si…il avait fait l'amour à une morte quoi…là je pouvais même pas [me débattre] » (D4 feuillet 16) ; que cette scène au cours de laquelle M. W... impose un rapport sexuel à R...

et du délibéré ; "alors, d'une part, que le délibéré étant secret, seuls peuvent y participer les magistrats devant lesquels l'affaire a été débattue ; qu'ainsi, ne satisfait pas, en la forme, aux

Gildas, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1990, qui, pour défaut de conservation pendant le délai légal de factures et infractions à l'arrêté du

, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

pour Philippe Z... et pris de la violation des articles 510, 592 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que la cour d'appel était composée, lors des débats

Bruyère, Ancel, conseillers, Mmes Kloda, Dumas, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

2 ans d'emprisonnement, a ordonné la faillite personnelle des prévenus et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu les mémoires produits communs aux demandeurs

F..., ayant signalé avoir vu une personne pénétrer dans la cour d'un immeuble du quartier, et avoir entendu des bruits suspects, a été rejoint par M.

Consulter le texte intégral →

[W] [X], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

orientations du conseil général de l'Essonne en matière de coopération décentralisée " rédigé par Xavière Y..., pour le conseil général de l'Essonne, qui constituait la contrepartie des salaires mensuels bruts

faut noter que les médecins légistes n'ont relevé aucune trace de violence antérieure à la mort, notamment de nature sexuelle ; que les coups de feu ont donc pu être portés immédiatement, dans un déchaînement

tendant à l'annulation ou au rejet des débats de la sommation interpellative effectuée à la requête de certaines parties civiles le 15 juin 2004, soit trois jours avant l'audience des débats ; "aux

a jamais dit avoir utilisé la bombe lacrymogène ; que Stéphane X... expliquait au juge d'instruction, dans son interrogatoire du 9 août 2001, qu'après avoir roulé dix minutes, il avait entendu des bruits

qui, pour meurtres, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

le cadre du développement des activités des sociétés animées par Robert X..., celui-ci créait le 1er janvier 2002 la société Brochage Routage 77, filiale à 100% de Brochage 93 ; que cette société devait

"aux motifs qu'il est soutenu que Mme Le D... régulièrement désignée par ordonnance du 3 septembre 1990 n' a pas été remplacée et qu'en l'absence d'actes d'instruction accomplis par ce juge dans le délai

Bruno F..., - M.

Bruno XXXXXXXX..., - M. Jacques YYYYYYYY..., - M. Romain ZZZZZZZZ..., - M. Gérard AAAAAAAA..., - M. Lucien BBBBBBBB..., - M. Jacques CCCCCCCC..., - M.