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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372294cd580146773febac
7 décembre 1995
7 décembre 1995
Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce, 2ème chambre), au profit : 1 / de la société Buffat Transports
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c63
16 décembre 1976
16 décembre 1976
A, POUR UN RELIQUAT DE SALAIRES, PRODUIT AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE, PRONONCE LE 9 AOUT 1974 ET ULTERIEUREMENT CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS, DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VINCENT BUDA ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01522
14 septembre 2016
14 septembre 2016
R... est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; que la SARL Buffi SATP a mis tous les moyens en oeuvre pour tenter de reclasser M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10146
24 mars 2021
24 mars 2021
sociétés Cogex et Bufagex et les condamne à payer à M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966
21 juin 2017
21 juin 2017
Bulla » (faits ayant conduit à l'interpellation de M.
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ébouter les consorts X... de leurs demandes dirigéesc/M. A
60794d0d9ba5988459c47ecb
11 avril 2002
11 avril 2002
(les consorts X...) du désistement partiel de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Racing Kart Buffo (RKB), la société OCEA Omnium central d'assurances et les compagnies Axa courtage SA et
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d8b
14 décembre 1976
14 décembre 1976
- 12 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE AYANT DECIDE, EN MARS 1971, DE CONFIER A LA COMPAGNIE CALEDONIAN-BRITISH UNITED AIWAYS (BUA
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6079a8989ba5988459c4e1a0
13 mars 1975
13 mars 1975
, AUX MOTIFS QU'IL A ACCEPTE LE FINANCEMENT PAR LA BUF DE 2 TRAITES DE 5 MILLIONS D'ANCIENS FRANCS CHACUNE TIREE SUR UN NOMME B...
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6079b17a9ba5988459c52539
18 juin 1997
18 juin 1997
X... a été embauché par la société Alain Buffa en qualité de chauffeur de poids lourds ; que le 28 octobre 1991, il est devenu délégué syndical ; que le 24 septembre 1993, il a été condamné pour conduite
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO11049
16 octobre 2019
16 octobre 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Karting Buffo
Source officiellecomm
61372145cd580146773f26ab
3 avril 1990
3 avril 1990
(Haute-Savoie), 2°) La société BULA et FILS, société anonyme Suisse, dont le siège est Henniez XII Cantons à Vaud (Suisse), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101262
17 décembre 2008
17 décembre 2008
patrimoine (vente des biens de l'épouse, absence de remploi du prix de vente de l'appartement du ..., disparition de biens immobiliers, omission de comptes bancaires et de comptes des EDITIONS DE LA BUFFA
Source officiellecr
61372562cd5801467741d401
16 septembre 1997
16 septembre 1997
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BUDA Carmine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 juin 1997, qui, dans la procédure d'extradition
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee0b
16 mars 1989
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis D..., demeurant Le Buffy, Commune de Hures-la-Parade
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110476
28 juin 2017
28 juin 2017
Abdelmalek Z..., domicilié [...], 4°/ à la société Marie-Thérèse, Agence de la Buffa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite
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61372568cd5801467741d770
7 novembre 1994
7 novembre 1994
Bernard, - BUFFY A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 1993, qui les a condamnés, pour escroqueries, chacun à la peine de deux ans d'emprisonnement avec
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200298
21 février 2008
21 février 2008
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2006), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 22 rue Le Bua
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c452d4
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Convention de Luxembourg du 9 octobre 1978 ; Attendu qu'en 1984 et 1985, la société Traitements mécano-chimiques des surfaces (TMCS), dont le siège est à Bonneville, a acheté à la société suisse Bula
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c73
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée ; Attendu qu'en 1984 et 1985, la société TMCS, dont le siège est à Bonneville, a acheté à la société suisse Bula
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110624
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Bujar Y..., oncle de M.
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