AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

Benoît ZZZ..., domicilié [...]                     , 62°/ M. Pascal AAA..., domicilié [...]                                           , 63°/ M.

Y... insistait dans ses écritures sur le fait que le docteur X... faisait état du fait que son état de santé devait donner droit à l'allocation compensatrice : cécité complète avec besoin d'une tierce

courant 1997 ; qu'hormis ce point, toutes les circonstances explicitées par Rose Marie sont plausibles et confortées par les déclarations de sa soeur Noëlle, celles de sa mère et celles de son amie Cécile

Alban Benoit Jacky BT..., demeurant ..., 147 / de M. Frédéric BV..., demeurant ..., 148 / de YCN...

qu'elle a été soumise à une contrainte" ; "en l'espèce, les démarcheurs sont intervenus - toujours à deux et à onze jours d'intervalle - au domicile d'une personne âgée de 70 ans, atteinte d'une cécité

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Cécile

                       , 21°/ à Mme Claire Y..., domiciliée [...]                                     , 22°/ à Mme Marika T..., domiciliée [...]                                       , 23°/ à Mme Cécile

Arthur RRRR... , 46°/ Mme Cécile KK..., épouse RRRR... , domiciliés [...] , 47°/ M. Yan LL..., domicilié [...] , 48°/ M. Christophe BBBBBB..., domicilié [...] , 49°/ M.

Y... faisait de nouvelles déclarations très précises « j'ai besoin de ta domination, que tu me domines .. j'aime effleurer ton corps j'aimerai ...

Maritime, 13°/ Mme Cécile K..., domiciliée [...] , 14°/ Mme Yamina L..., domiciliée [...] , 15°/ Mme Sarah M..., domiciliée [...] , 16°/ Mme Nicole N..., domiciliée [...] , 17°/ M. O...

Luc Z..., en poste depuis 2000, atteint d'une cécité depuis 2001, dont le poste avait été aménagé et ne bénéficiant plus depuis mars 2004 d'un personnel qui avait été recruté en janvier 2002 pour l'assister

février 1994 et encore dans un courrier reçu le 9 février 1995 reprenant et détaillant les mesures à prendre avec rappel des moyens à disposition du chef d'équipe et la procédure à suivre en cas de besoin

Consulter le texte intégral →

B..., en l'espèce une cécité complète du globe oculaire gauche, l'a condamné à la peine de six ans d'emprisonnement ferme, a prononcé à son encontre l'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise

d'étrangers non munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, le défaut d'un tel titre n'étant pas discuté " ; "alors, d'une part, que le juge est tenu d'appliquer, au besoin

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su