et d'un débarras; les consorts [G] n'apportent aucun élément sur le montant des dépenses qu'ils ont effectuées ; * il résulte des dispositions de l'article 555 du code civil que le

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

médecin dans l'exercice de ses fonctions selon lequel la patiente aurait dû " avaler un yoyo " ; qu'en refusant de tenir compte de ces différents éléments et en considérant au prix d'une véritable dénaturation

Elle fait valoir que le véritable motif de son licenciement est économique, son poste ayant été supprimé et confié après son départ à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour les consorts de A....

Q... qui résidait sur place ; qu'elle était une amie de longue date de Mme Julie Z... ; que la ligne téléphonique de Mme Céline Q..., le [...]        

Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle CELICE

. : [* du mandat d'amener, *] des droits prévus aux articles 63-2 et 63-3 du code de procédure pénale relatifs à l'avis à famille et à l'examen médical, - départ des lieux de l'officier de police judiciaire

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle CELICE

Jean-Paul X... coupable des faits d'agression sexuelle sur une personne vulnérable par personne abusant de l'autorité de sa fonction commis dans le département du Loir-et-Cher entre novembre 2008 et le

des lieux par les époux Y... avec le départ du feu n'était pas de nature, nonobstant une incertitude d'ordre technique, à établir que le sinistre avait été intentionnellement causé par M.

modifié le 28 octobre 2003 dont la copie est demeurée ci- annexée, est la suivante : entrée, séjour avec placards, cuisine, une chambre avec placard, un premier dégagement, une salle d'eau avec WC, débarras

parties civiles alors que le ministère public avait demandé à l'huissier de les citer comme témoins, ont évoqué les suites de leurs plaintes, à savoir une réintégration dans l'entreprise, suivie d'un départ

de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de la société civile professionnelle CELICE

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE et les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle CELICE

au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle CELICE