Gilles Z..., demeurant ..., ès qualités d'héritier de M. Maurice Z... 2 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., ès qualités d'héritier de M.

section II du chapitre II et du chapitre IV du titre IX du livre VI de la partie législative du présent code, est formé, instruit et jugé suivant les modalités de la procédure avec représentation obligatoire

René E..., demeurant ... (19e), tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de son épouse Mme Marie-Rose E..., décédée, 8 / de M.

réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence ordonné l'inscription d'une somme au passif de la société, alors, selon le moyen : 1 / que le plan social élaboré le 12 septembre 2001 prévoyait en son chapitre

(Côte-d'Or), pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire des sociétés : - compagnie industrielle Saint-Adam, - société Chabert Duval, - Charbert-Duval international (CDI

Jeanne, décédé, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Sobremeca, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., ès qualités de curatrice de M.

Yves X..., dirigeants des sociétés, la société Comireg, la société Maaldrift BV et la société Orial sur le fondement de l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; que la Selafa MJA, ès qualités

ensemble l'article L. 421-1 du code des assurances ; Attendu, selon le premier de ces textes, que sont exclues du mode de réparation qu'il institue les atteintes entrant dans le champ d'application du chapitre

Frédérique Y..., demeurant Le Médoc, ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI Promotion J 2 L, défendeurs à la cassation ; Mme Y..., ès qualités, a formé

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X..., ès qualités ; le condamne à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sudre ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société établissements Bourbié

Z..., ès qualités, 3°/ M.

Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

Chanière, avenue de Boulogne à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section encadrement), au profit de : 1°) la société

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Y..., ès qualités.

X..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes en paiement des arriérés de prestations correspondant aux temps d'attente des conducteurs, alors, selon le moyen : 1°/ que dans