Z..., Paul De Moro Giafferi, demeurant à Bastia (Corse), résidence l'Aiglon, rue Capanelles, pris en sa qualité de représentant des créanciers de Mme Marie-Thérèse X..., défendeurs à la cassation ; La

X..., Paul de Moro Giafferi, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Décor 2000, demeurant à Bastia (Haute-Corse), rue Capanelle, immeuble l'Aiglon

Pierre Z..., demeurant Domaine du Grand Caunet à Ceyreste, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendule 29 août 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile, Section

283 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur X..., Paul DE MORO GIAFFERI, syndic de la liquidation des biens de l'entreprise CHIOCCIOLI, demeurant à Bastia (Corse), rue Capanelle

Monsieur Louis B..., demeurant et domicilié à Riventosa, Corté (Corse), 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M) de la Haute-Corse, dont le siège social est à Bastia (Corse), rue Capanelle

X... de Moro-Giafferi, syndic mandataire demeurant immeuble "L'Aiglon", rue Capanelle, Bastia (Corse), agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Femenia dont le siège social

Y... de MORO GIAFFERI, demeurant à Bastia (Corse), Immeuble l'Aiglon, rue Capanelle, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée SO.TE.TH, 2°/ de la société

réparation du préjudice en résultant, selon les dispositions de l'article L. 122-14-5, alinéa 2, du même Code ; Attendu que Mme X..., engagée le 4 novembre 1996, en qualité de secrétaire par la société Caputo

(actuellement en liquidation des biens), demeurant et domicilié ès qualités à Bastia (Corse), rue Capanelle, 5°) de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), en les bureaux de sa

Pierre Paul, demeurant Résidence l'Aiglon, rue Capanelle (Corse) Bastia, syndic de la liquidation des biens de la société BASTIA DISTRIBUTION, dont le siège social est à Bastia (Corse), descente des Abattoirs

. -, domicilié, l'Aiglon, rue Capanelle, BP. 20, 20289 Bastia Cédex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

6 mars 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Josette, Paule X... épouse B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse B..., demeurant villa "Eugénie", rue Capanelle

Pierre-Paul de Moro Giafferi, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Corte distribution alimentaire "Cortdial", domicilié immeuble l'Aiglon, rue Capanelle,

Pierre A... de Moro Giafferi, demeurant immeuble "l'Aiglon", rue Capanelle à Bastia (Corse), agissant en sa qualité et comme syndic de la liquidation des biens de la SARL société Vinicole Bastiaise, établissements

profit de : 1°) La société civile immobilière "LE CASTAGNO", dont le siège social est ..., agissant par l'entreprise de son liquidateur judiciaire Monsieur De MORO GIAFFERI, immeuble l'Aiglon, rue Capanelle

A... puisse se présenter sous un statut YCAP (Capéor) ou Sésame ; que le mail de Mme S...

structure litigieuse abrite le coin fourneaux, la pièce de travail et le cabinet de toilettes, décrits dans son acte d'acquisition et tel qu'il a été constaté par huissier (PV de contrat de maître Cattaneo

Corse), Lupino, immeuble Le Chambord, 32 / de M. de Moro Giafferi, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de Mme XA..., domicilié ès qualités à Bastia (Corse), résidence l'Aiglon, rue Capanelle

réglementation (même si l'émergence instantanée est souvent dépassée) ; que cependant les constatations effectuées par l'expert A... établissent que lors de cours bruyants, on entend dans l'appartement CAPUTO