Lucie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Antonina X..., domiciliée chez Mme Caroline

Sur l'extinction de la servitude : L'acte du 11 septembre 1991 déjà cité, par lequel la SCI Sinvie a acquis l'immeuble constituant le fonds servant auprès de la société L'Isloise de Distillation, rappelle

Laurent D..., 7°/ à Mme Caroline E... épouse D..., domiciliés [...], 8°/ à M. Grégory F..., 9°/ à Mme Barbara G..., 10°/ à M.

Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du prévenu dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; que trois autres employées, Mmes Clémire J..., Caroline

Christian Z..., domicilié [...]                              , 4°/ à Mme Marie-Pierre Z... épouse A..., domiciliée [...]                                   , 5°/ à Mme Caroline Z... épouse B..., domiciliée

visio-conférence, conformément aux dispositions de l'article 706-71 du code de procédure pénale, oralement dans les conditions prescrites par l'article 331 du code de procédure pénale, après avoir prêté serment

. ; qu'en procédant, dans ces conditions, à l'audition sous serment de V., pour obtenir un aveu, les enquêteurs ont délibérément porté atteinte aux droits de la défense, que l'article 105 du Code de procédure

de quinze et qu'il avait autorité sur elle comme étant son oncle ; - en 1990, par violence, contraintes ou surprises, commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne Carine

Carmine, - X...

Guillaume G..., - Mme Caroline G..., - M. Steven H..., - Mlle Romane J..., - M. Noa K..., - Mlle Mahona V..., - M. Aloïs L... E... , - M. Martin F..., - M.

de procédure d pénale ; "en ce qu'il appert du procès-verbal des débats que dans un premier temps les témoins Sonrel et Blumenfeld, puis dans un second temps les témoins Stcherbinine, Duche, Peynot, Carlin

demeurant ensemble ..., 68°/ de la société Le Bet SERACO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 69°/ de la société d'assurances UAP, société anonyme, assureur de la société CARONI

MOYEN DE CASSATION PRIS DE CE QUE lors du délibéré la Cour était composée de Madame Marie-Josèphe X..., conseiller faisant fonction de président, de Madame Evelyne Y..., conseiller et de Madame Caroline

Flavien D... remplace Mme Caroline E... épouse F... en temps partiel ; que M. Robert X... et Mme Christine X..., en tant que mandataires sociaux, quand bien même ils seraient salariés de X...

libellé continu de la page 1 à 7, que les pages suivantes étaient des annexes, la cour d'appel, abstraction faite du constat erroné du paraphe de ces annexes, en a déduit à bon droit que l'acte notarié servant

X... a tué un sanglier avec sa carabine sur la commune limitrophe d'Uchizy ; que, le 3 février 2015, le président de la société de chasse d'Uchizy a porté plainte contre lui auprès des inspecteurs de l'environnement

en outre trace de deux coups, l'un porté au visage, ce qui a entraîné une déviation de la cloison nasale de Ludovic A..., et l'autre du côté gauche du cou, ce qui a occasionné un écrasement de la carotide

Il fait référence au protocole évoqué par la présidente devant être rédigé par Caroline C... et informe Mme A... s'être rapproché de M.