Jean-Pierre X... et Mme Corinne X... épouse Z..., ayant appris que leur père avait dissimulé lors de cette procédure de changement de régime matrimonial l'existence d'un enfant naturel, Caroline X... née

Léonce X..., sa mère, Mme Y..., et ses deux frère et soeur, François-Xavier et Gilberte ; que, du vivant de sa fille Caroline, M.

Gilbert B..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Caroline B..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Carole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Michèle A... et Gilles Y..., pour publicité

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Caroline

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mmes Caroline Z... et Julie X....

N..., demeurant ..., 4 / Mme Caroline B... Y..., demeurant ..., 5 / Mlle Sophie C..., demeurant ..., 6 / Mme Mauricette E... L..., demeurant ..., 7 / M. D...

Nicolas A..., demeurant ..., 4 / Mlle Caroline A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Louisette

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-10.398 Demandeur(s) : la société Vosges bois développement Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : U 22-15.975 Demandeur(s) : la société Garonne bois Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur

suivant : Attendu que, par acte du 8 octobre 1996, le Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont a assigné les consorts X... en paiement de la somme de 468 794,55 francs due pour l'hébergement de Caroline

[P] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 60581 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

radiotéléphonie (SFR), dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme Caroline

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 23-14.611 Demandeur(s) : la société Gilbert Combe palettes Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Glf bois

[O] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Chalets et maisons bois Poirot Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

La société Domaine du bois Prie Dieu, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 7 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2023

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-16.668 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société La Boîte

[F] Avocat(s) : la SARL Cabinet [Localité 3] [Localité 6] Défendeur(s) : la société Les Ecuries de l'Orée du Bois Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance