AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant à Pont de Castirla (Corse), Ponte Leccia

Christian Z..., demeurant 1, square Castiglione, 78150 le Chesnay, 2 / de la société immobilière Rabelais, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Interhaba AG,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe D..., demeurant à Ponte Leccia (Corse) Pont de Castirla

Y..., l'intervention de Mme Y..., née Angèle X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Castirla, le Tribunal, qui a prononcé la radiation de cette électrice, énonce que celle-ci

X... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement Henri Castilla de l'Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs et cérébraux ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué

DEPOSE UNE REQUETE, QUI NE PORTE QUE SA SEULE SIGNATURE, DECLARANT QUE LUI-MEME ET SA FEMME NEE ROPERO (RAYMONDE) FORMAIENT UN POURVOI CONTRE LE JUGEMENT QUI LES A RADIES DE LA LISTE ELECTORALE DE CASTIRLA

jugement rendu le 27 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section activités diverses), au profit de la société SCM GL Cardio, dont le siège est centre médico chirurgical, avenue Castiglione

Roland, René, Marcel Y..., demeurant BP Castilla (Hautes-Pyrénées) à Sucre-Bolivie, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de

Riva X..., décédé le 1er septembre 1987, sise via Pretorio 7 à 6901 Lugano, 6 / de la société anonyme Naviera Cru, dont le siège est Castilla 13 Appartado 350 à Santander (Espagne), 7 / de la société

audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section encadrement), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Mary X..., demeurant 8, square Castiglione

Emile J..., demeurant Casilia n° 9 à Santo-Domingo de Los Collorados (Equateur), 2°) Mme veuve Armand J..., née Marie-Thérèse Y..., demeurant ... (Haut-Rhin), 3°) M. M... Koch, demeurant ...

Gérard X..., demeurant usine de Castirla, 20218 Ponte Leccia, 3 / de M. Jean-Claude F..., demeurant ..., 4 / de M.

°/ à la direction des finances publiques - pôle de recouvrement spécialisé du Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Caixa Geral de Depositos, élisant domicile chez la SCP Castiglione

est Biarritz, 1913, Santiago (Chili), 2 / de la société de droit suisse SGS, dont le siège est ..., 3 / de la société de droit chilien SGC Chile, dont le siège est Igancio Valdivieso n° 2409, Castilla

Toussaint X..., demeurant Pont de Castirla, 20218 Ponte Leccia, 18 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 19 / de M. Roger H..., demeurant ..., 20 / de M. Barthélémy J..., demeurant ...

qu'à partir de l'hôtel [...] , son dernier lieu de travail, sa nouvelle affectation se situait seulement à une demi-heure de trajet ; que son temps de trajet pour arriver de son domicile à la rue de Castiglione

facilités que lui procuraient ses fonctions d'inspecteur principal à la 3ème section des renseignements généraux, s'est renseigné auprès de divers services, et est intervenu auprès de l'inspecteur Castigliani

[I] était le président directeur général de la Compagnie Financière de Castiglione, société de droit luxembourgeois que les époux [I] contrôlent à 100 % et qui est à la tête du groupe [I] comprenant plus