FERRARI RENEE, P... JOSEPH FRANCOIS, H... ANGE, U... GERARD LOUIS, LAVEZZI, F... D... JOSEPHINE, I... JEAN, AMBICINI, F... I... JOSETTE, ROMANI, F... M... MARIE, J... HUBERT CLAUDE, JANOT, F... J...

interprète de langue russe, qui a prêté serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et sa conscience ; Attendu que, si le procès-verbal d'interrogatoire ne porte pas la signature de Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 février 1999), que la société Sainte-Catherine

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er février 2005, qui, dans l'information suivie contre Frantz Z... et

formé par : l'ADMINISTRATION des IMPOTS, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1990, qui, dans les poursuites par elle exercées contre Catherine

pantalon de jogging, lui appartenaient; que ces éléments à charge ne sauraient être oubliés sous le seul prétexte d'une absence de confrontation avec le témoin principal; convoquée à cette fin, Catherine

Catherine, épouse LARNAUDIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1996, qui, pour travail clandestin, les a condamnés, le premier, à 4 mois d'emprisonnement

et la culpabilité; "alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire, afin de retenir la culpabilité de Jean-Pierre D..., se fonder sur les déclarations de Laurence X... et Catherine

Catherine, - Y...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agence Catherine

Catherine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur, Jérémy Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle

John X..., domicilié [...]), contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine Z..., domiciliée [...],

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine

tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Thomas, Marc et Elise Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 7 février

demande dont elle était saisie, a sursis à statuer jusqu'à achèvement de l'instruction à l'audience ; d Attendu qu'après audition des témoins et des experts présents, ainsi que de la partie civile Catherine

pénale, ensemble méconnaissance des droits de la défense ; "en ce qu'il a été jugé que les faits déférés au tribunal correctionnel sous la qualification d'attentat à la pudeur sur la personne de Catherine

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL, et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARGENCE Catherine