. ; " alors que dans leur mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, les parents de la jeune Catherine X..., parties civiles, avaient exposé plusieurs moyens révélant l'existence de

dommageables de l'agression dont a été déclaré responsable Jean-Jacques Y..., reconnu coupable de tentative d'assassinat sur la personne de Gilles X... et de violences avec arme sur la personne de Catherine

Catherine, épouse AMBARD, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 9 juillet 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 34

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 19 mars 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 61 amendes

fixe ou clignotant, l'a condamnée à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré Catherine

Catherine, épouse Y..., - MARTIN C..., contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 10 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y..., Catherine Z... et Jean-Claude

procédure pénale et violation des droits de la défense ; "en ce qu'il a été jugé que les faits déférés au tribunal correctionnel sous la qualification d'attentat à la pudeur sur la personne de Catherine

PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle GUIGET

pénale, ensemble méconnaissance des droits de la défense ; "en ce qu'il a été jugé que les faits déférés au tribunal correctionnel sous la qualification d'attentat à la pudeur sur la personne de Catherine

Catherine épouse Y..., - LAZARO C..., - MARTIN D..., - MARTIN B..., - A...

Vermorelle, désigné en qualité de président par ordonnance du 3 décembre 1992, et désigné en qualité d'assesseurs, en remplacement des deux assesseurs de la session ordinaire empêchés, Mme Catherine Chappe

n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la date du 26 janvier 1987, Libert Borganetti, en qualité de gérant de la SCI Sainte Catherine

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

.; séparé de celle-ci, Alain de Z... de Ranléon s'est mis en ménage fin 1988 avec Catherine D...; cette vie commune a duré un an; sur le plan professionnel, Alain de Z... de Ranléon a essayé en vain de

professionnel auprès de Maryse X..., épouse C..., pendant la période où celle-ci était en disponibilité, soit au cours des années 1989 et 1990 ; que la Cour retient également les déclarations réunies de Catherine

Attendu que pour retenir à la charge de Akli A... le délit de coups ou violences volontaires, la cour d'appel, par des motifs propres et repris des premiers juges, énonce que les blessures reçues par Catherine

1995 par les spécialistes de l'institut Gustave A... à Villejuif, après avoir consulté, le 28 février 1995, le docteur Saint Omer auprès duquel un rendez-vous avait été pris par l'intermédiaire de Catherine

.. est-il coupable d'avoir à Lamballe entre les années 1980 et 1983 commis des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient par violence, contrainte ou surprise sur la personne de Catherine