X... en mission d'entretien et de permanence d'électricité auprès de la société CECA et qu'à ce titre le salarié, qui était d'astreinte, prenait ses repas sur place à la cantine de la CECA ; qu'en décidant

cassation d'un arrêt n° 249 rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble et d'un arrêt rectificatif rendu le 3 juin 1998 par la même cour d'appel (chambre commerciale), au profit de la société Cecico

et Payant Domène, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998, rectifié par arrêt du 3 juin 1998, par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Cécico

et Payant Domène, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998, rectifié par arrêt du 3 juin 1998, par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Cécico

Lyon et Payant Domène, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998, rectifié par arrêt du 3 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Cecico

sur coup, le 20 juin pour 173 770,82 francs et le 21 juin pour 48 507,40 francs, que le compte était débiteur de 1 031 000 francs seulement lorsque le 26 juin 1991 la banque avait rejeté les traites Cecico

Sur les pourvois n° Q 97-60.063 et n° R 97-60.064 formés par : 1 / la société Ato Findley, société anonyme, dont le siège social est situé 12, Place de l'Iris, 92400 Courbevoie, 2 / la société Ceca

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Cellatex

X... sans rechercher si, eu égard aux circonstances particulières de l'affaire dues à la cécité totale de M.

l'agriculture par les trois prévenus pour obtenir le paiement d'une prime à l'herbe ; que Henri X... reconnaît avoir signé à la place de Marius Z..., à sa demande en raison de son état de santé et de sa cécité

X..., ès qualités et de la société Selvmi, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Cecico entreprises, les conclusions de M.

L'arrêt mentionne que l'affaire a été débattue en audience publique, devant la cour composée de Mme Cesaro-Pauthot, Présidente et Mme Chaintron, conseillère qui en ont délibéré. 6.

Philippe X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Celatose, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

liquidateur amiable, Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la Société européenne d'assurance transport (CEAT

pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Cécico

-directeur commercial et administratif, Assurances toutes branches, Crédit Cecico - La Henin - Axa Crédit" il prospectait la clientèle du secteur visé par cette clause de non-concurrence, pour le placement

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article 6 du décret du 31 décembre 1977 énonce que les personnes atteintes de cécité, c'est-à-dire dont la vision

X... était alors atteint de cécité et a ordonné une nouvelle expertise pour déterminer s'il y avait un lien de causalité entre l'accident et cette cécité ; qu'un arrêt du 20 avril 1989 a dit que M.