et des débats que François X... a remis à Me Y..., huissier, le 9 mai 1997, une bande magnétique supportant diverses conversations téléphoniques échangées entre lui-même, son épouse Brigitte Z..., Cécile

Jean-Marie X... a été placé sous le régime de la curatelle renforcée, l'ex-femme de son frère Francis, Mme Cécile X..., étant désignée comme curatrice ; que sur recours d'un autre frère du majeur protégé

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Pierre X... devant la cour d'assises, sous l'accusation de viols commis de novembre 1982 à novembre 1991 sur la personne de Cécile

Pour rejeter les demandes de la société Cegil, l'arrêt retient que, si MM.

331 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentats à la pudeur sur Cécile

du Code civil, il n'y a point de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement, lequel doit être exprimé au moment de la célébration ; qu'en affirmant que pour tous les témoins directs du mariage de Cécile

[H] [V], agissant en qualité de liquidateur amiable du groupement foncier agricole de Sainte Cécile d'Estagel, a formé le pourvoi n° Q 21-12.632 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel

Cécile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2000, qui, pour les contraventions de blessures involontaires et de divagation d'animaux dangereux

de l'avoir débouté de ses demandes alors que, c'était en abusant de son pouvoir et des circonstances que l'association lui avait fait signer un contrat, qu'il n'avait pu lire en raison de la quasi-cécité

[D] aurait indiqué qu'il conservait des séquelles du traumatisme oculaire droit subi lors de l'accident de 1982 une cécité et un strabisme divergent », pour en déduire que M.

Z... et Mme Cécile B... amenant la découverte d'une pelle militaire pliable, une paire de gants de boxe comportant des tâches rougeâtres, une lame de rasoir... le climat de terreur dans lequel d'emblée

la loi ; "en ce que, d'une part, l'arrêt attaqué a renvoyé Jérôme Y... devant la cour d'assises des mineurs de Seine-Maritime pour des faits de viols et d'agressions sexuelles aggravés commis sur Cécile

Cécité complète oeil droit ». 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cécile Henri atelier, société à responsabilité limitée, dont le siège

Laetitia, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre Cécile Z... pour chantage

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Adrienne veuve X..., née Guarrato, 2°/ Mlle Laurence X..., 3°/ Mlle Cécile

X... sans rechercher si, eu égard aux circonstances particulières de l'affaire dues à la cécité totale de M.

l'agriculture par les trois prévenus pour obtenir le paiement d'une prime à l'herbe ; que Henri X... reconnaît avoir signé à la place de Marius Z..., à sa demande en raison de son état de santé et de sa cécité