Cédric X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 2001, où étaient présents

Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 août 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et tentative d'escroquerie

Cédric A..., 2 / Mme Jeanne Y... épouse A..., demeurant ensemble Boresse et Martron, 17270 Montguyon, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre

Cédrick, - X...

accusation de Patrick X... des chefs de tentative de viol sur Cyril A..., mineur de 15 ans, et agressions sexuelles sur Cyril et Grégory A..., Mickaël B... et Gérald C..., mineurs de 15 ans, et sur Cédric

dire qu'ils avait en fait la possibilité de continuer en toute sécurité à être utilisés pendant encore autant de temps que ce qu'ils avaient servi; de même, le freinage intensif qui est reproché à Cédric

Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 18 mars 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés respectivement à 6 000 francs et 3 000 francs

transporté jusqu'au commissariat dans le car de police ; qu'au cours de cette interpellation, il a blessé un fonctionnaire de police, Eric Y..., et lui-même a été blessé par celui-ci et son collègue Cédric

Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 4 août 1993, qui, pour un délit de coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec

(onze appels) ; que Cédric Z... a précisé que celui qui lui remettait les paquets litigieux le rejoignait sur un booster rouge ; que Yasmina Y... prêtait son scooter à Pascal X..., et était propriétaire

et 42 922,94 francs à Mme C..., veuve A... en remboursement des frais d'obsèques et de son préjudice matériel, a sursis à statuer sur le préjudice économique de Mme C..., veuve A... et de son fils Cédric

être rattachée à un désir de vengeance, qu'au contraire celles-ci ont gardé le silence et que les faits n'ont été révélés qu'en raison des difficultés rencontrées par Jessica dans la relation avec Cédric

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 17 février 1997, Cédric X..., âgé de 16 ans

la société Cetic avait présenté M.

, R. 421-13 du Code des assurances, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à 237 620 francs et 463 380 francs le préjudice économique de la veuve Z... et de Cédric

Cédric, - Y... Christophe, - Z...

, mais encore les aveux du prévenu, devant les gendarmes notamment, renouvelés à l'audience, en tout cas implicitement, puisqu'il impute les gestes reprochés à un consentement, sinon une demande de Cédric