AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372395cd5801467740baf6
30 octobre 2000
30 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantiers modernes, société anonyme dont le siège est ..., en cassation
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CHAINTRIER, Clement
26/02/2026
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31/08/2025
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25/10/2024
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SARL CHAINTRIER
25/10/2024
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01106
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Soit d'aller au chantier par mes propres moyens, soit d'aller à l'entreprise avec mon véhicule personnel puis d'aller au chantier avec le camion e l'entreprise.
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