atteint l'âge de 65 ans le 18 septembre 1986, elle a sollicité la liquidation de ses droits à la retraite en demandant notamment à bénéficier de l'allocation complémentaire de retraite dite "retraite chapeau

de forme triangulaire reposant sur des pieds à l'extrémité de la traverse", après avoir elle-même constaté que le modèle "est constitué d'un toit en forme de chapeau chinois reposant sur une base carrée

unique, pris en sa deuxième branche : Vu l' article 1108 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Jacques, spécialisée dans la distribution en gros d'articles de chapellerie

respectivement applicables les 1er janvier 1995, 1er janvier 1997, 1er septembre 1998, 1er novembre 2000 ; que le dernier en date du 16 octobre 2000 a mis fin au régime de retraite surcomplémentaire "chapeau

X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de la Chapelle d'Huin alors que toute sa famille est inscrite sur la liste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée André Chapel, dont le siège est à Morette

articles L. 1237-9 et D. 1237-1 du code du travail ainsi qu'à des dommages-intérêts pour inégalité de traitement et pour exécution déloyale du contrat, alors « que l'usage dit du « coup de chapeau

L'arrêt limite les sommes dues par les maîtres de l'ouvrage aux maîtres d'oeuvre au titre de la phase « chapeau » à la seule résidence de service. 11.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022, RG n° 22/07669), la Ville de [Localité 3] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet, a donné à bail commercial

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022, RG n° 22/07668), la Ville de [Localité 3] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet, a donné à bail commercial

mesure des sommes versées afin de financer les travaux nécessaires pour remédier au fléchissement des planchers mais non de celles versées afin de réparer les désordres affectant les armatures de chapeaux

M. et Mme Y... détiennent effectivement les clefs de la chapelle ; qu'ils y organisent le culte chaque dimanche et en d'autres occasions, sans que soit permis l'accès de la chapelle notamment aux membres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Zimmer Chatelet, ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu

De ce que l'on voit de leur tenue, ils portent une chemise blanche sous un vêtement sombre et un chapeau noir.

Raffejeaud et Chapelle, conseillers de la mise en état, ont chacun rendu une ordonnance, l'un pour rejeter partiellement une demande tendant à la communication de pièces, l'autre pour rejeter une demande

salariés sont exonérées de cotisations sociales, s'appliquent sur les salaires de ceux qui figurent dans la catégorie des bénéficiaires d'un tel avantage ; que s'agissant en l'espèce d'une retraite "chapeau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kymmene Chapelle Darblay GC, dont le siège est CD ..., en cassation

ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant, notamment, au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, préjudice moral et perte de droit à la retraite "chapeau