ET FAIT CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER PAR LES ARCHITECTES MAROT ET TREMBLOT, LES TRAVAUX DE GROS OEUVRE AYANT ETE EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE BOUEILH, LES TRAVAUX DE CHAUFFAGE PAR LES ENTREPRISES CHAIGNE

les articles L. 4141-1 à L. 4141-3 du code du travail imposent à l'employeur d'organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs qu'il embauche et de ceux qui changent

- L'APPAREIL EVENTUELLEMENT FOURNI PAR UN TIERS ET ASSURE, AINSI, LA COMMUNICATION DIRECTE DES OEUVRES AU PUBLIC PENETRANT DANS SON ETABLISSEMENT ; QUE, SI LA LOI MET CERTAINES OBLIGATIONS A LA CHARGE

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge

Louis, Charles Antoine et Antoine Z... et de MM. Pasquin, Pascal et Jean X..., de Me Choucroy, avocat de Mmes E... et A..., de Mme veuve Charles Y..., de Mme B..., veuve Y..., de M.

l'article L. 225-1-1 3° ter, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du 18 décembre 2003 ; qu'en effet, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (l'ACOSS) est chargée

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUSSEAU, SOUS-TRAITANT DE L'ENTREPRISE CHAIGNEAU POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT

en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société Centre commercial AFER, dont le siège social est à Chignat

société Santerne Auvergne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Merelec entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Chatenet

SUR LA PRESQU'ILE DU CAP SAINT-PIERRE A SAINT-TROPEZ, DENOMMES RESPECTIVEMENT < PARC DE LA POINTE DE L'AY >, < PARC DE LA RABIOU ET DES CANEBIERS > ET < PARC DU CAP SAINT-PIERRE >; QUE LE CAHIER DES CHARGES

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

vente a permis de rembourser l'emprunt immobilier et le prêt travaux souscrits lors de l'achat de ce bien ainsi que le solde du prêt d'une voiture ; que parallèlement, il doit supporter chaque mois des charges

CONTRAINTE PAR CORPS ETAIENT REUNIES, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, CES TEXTES NE PERMETTENT A L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DE RECOURIR A LA CONTRAINTE PAR CORPS QU'A L'ENCONTRE DE PERSONNES QUI CHANGENT

nulles de plein droit et de nul effet les obligations contractées, pour rémunération de leurs services ou de leurs avances, envers les intermédiaires qui, moyennant émoluments convenus au préalable, se chargent

sécurité avaient été données par le livreur, la cour d'appel ne pouvait, peu important que la victime ait été absente ce jour-là, décider que l'employeur n'avait pas respecté l'obligation mise à sa charge

Attendu que la société espagnole Humsa, filiale de la société française Ateliers de la Chainette et appartenant à un groupe de sociétés parmi lesquelles les sociétés françaises Ermont CM et Fayat compagnie

que la contradiction de motif équivaut à un défaut de motifs ; que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater d'une part que "les opérations à effectuer demeurent identiques, seules changent

et qui n'avait pas l'habitude d'utiliser le " palettiseur ", avait pris pied sur le monte-charge de l'appareil pour remédier à un mauvais fonctionnement dû au positionnement défectueux d'une palette,