physique et de caractère des deux protagonistes est patente, et que Vincent Y... produit un certificat médical décrivant ses blessures ; qu'il résulte en outre des témoignages de Z..., Vivien A... et Charlène

, et que d'autre part il a été retiré par le préfet par un nouvel arrêté du 16 juin 2003, car il ne visait pas la SARL Y... mais la SA Y... ; mais attendu, d'une part, que le recours en annulation n'est

Sylvie, épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Mélanie, Xavier et Corentin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GOLFO DI SOGNO, partie

Lucas EE... lui avait fait part de geste de violence de la part de son professeur d'EPS M.

de nantissement à son profit de parts de cette société détenues par la société Charlène développement, n'emportait pas signification de la cession de parts à la société Mod'import, la cour d'appel a privé

, du chagrin que lui cause la disparition de son conjoint, d'autre part, de l'atteinte à sa propre intégrité psychique constatée par expertise médico-légale ; Attendu que le FGTI fait grief à l'arrêt

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 1er octobre 2009, qui, dans la procédure suivie contre Charline Y..., épouse Z..., et Homayara A...

attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente intervenue par acte du 15 octobre 2007 entre la SCI Les Chareins et les époux X... et d'avoir condamné la SCI Les Chareins à restituer aux époux X...

Charline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 8 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers, ainsi que contre Xavier B... et la SOCIETE

X... et de la société Salaison du Mont Charvin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Prevot Salaisons, les conclusions de M.

sont pas de nature à permettre l'admission de ces pourvois ; DECLARE non admis les pourvoi principal et incident ; Condamne la société Immobilière Paris Savoie les Tovets et la société Bernard Charvin

Charley, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour complicité de contrefaçon de marque, mise en vente et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite

populaire de Lorraine (BPL), société coopérative, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Chardin

Nicolas H..., gardien de la paix au commissariat de Châlons-en-Champagne ) ; que ces constatations sont corroborées par la mise en cause répétée au parquet de Châlons-en-Champagne de la discothèque "l'Alégra

Z... à payer à l'Etat français, d'une part, solidairement avec M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR MAIRE EST ENTREE EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR CHARLIER QUI, PROVENANT

Charles B..., héritier de Charline X..., veuve A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

fourni par les HBCM, la cession irrégulière des parts de l'un des associés, la Société continentale du carton ondulé (la Socar), aux Etablissements Henry et compagnie, et l'illicéité de l'article 12 des