Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2109ba5988459c55885
5 juin 1975
5 juin 1975
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.420-22,L.433-1 ET 433-2 ET R.433-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE GORON, CHAUFFEUR-LIVREUR AU SERVICE DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS CHATELAIN
Source officiellecomm
61372143cd580146773f254d
12 juin 1990
12 juin 1990
Montjay" La Verpillière (Isère), à SaintQuentin Fallavier, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Chapolard
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e79d
4 décembre 1969
4 décembre 1969
AU NOM DE LA SAPROM ET EN TANT QUE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE CELLE-CI, ET QUE DES LORS A SUPPOSER QU'IL AIT ATTRIBUE A TORT A CETTE SOCIETE LA QUALITE DE CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF DE LA SOCIETE CHATELAIN
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5052e
20 octobre 1982
20 octobre 1982
TOUTEFOIS, CE FRAIS SONT DANS LE CAS D'OPPOSITION RECONNUE FONDEE A LA CHARGE, SOIT DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE, SOIT DE L'ORGANISME CONVENTIONNE, SELON LA RESPONSABILITE ENCOURUE ; ATTENDU QUE CHATELAIS
Source officielleciv1
607943299ba5988459c412ec
24 octobre 1973
24 octobre 1973
FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE PUBLIC ; ATTENDU QUE, LE 8 JUILLET 1962, GAIDE, QUI EFFECTUAIT ALORS SON SERVICE MILITAIRE, REGAGNAIT A BICYCLETTE SON UNITE A LA FIN D'UNE PERMISSION LORSQU'IL RENVERSA CHATELARD
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b44
31 mai 1983
31 mai 1983
L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 9 OCTOBRE 1981), QUE LA SOCIETE CHAUSSURES ANDRE (LA SOCIETE ANDRE) S'EST ENGAGEE A GARANTIR A LA SOCIETE CHATELAIN
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd2f
19 novembre 1996
19 novembre 1996
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 20 décembre 1995, a déclaré Roger X... coupable de vol avec effraction au préjudice de la commune du Chalard
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b809
13 mai 1974
13 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE CHATELAIN ET LA SOCIETE LE CENTRE FRANCAIS D'ETUDES JURIDIQUES (LE CENTRE FRANCAIS), CHARGES PAR LA SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION ET DE
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61ba
19 décembre 1991
19 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robin Chatelain distribution, dont le siège social est route
Source officiellecomm
61372107cd580146773f068c
2 mai 1989
2 mai 1989
X..., Félice Y..., demeurant à Châtillon-en-Michaille (Ain), lotissement "Le Chatelard", pris en qualité d'héritier de Mme Esther Y..., son épouse, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61bb
19 décembre 1991
19 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robin Chatelain distribution, dont le siège social est route de Paris, BP 9, Noyal-sur-Vilaine
Source officielleciv3
613720eccd580146773ef87e
8 mars 1989
8 mars 1989
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marcelle Z..., demeurant à Condrieu (Rhône), 11, route nationale, 2°/ Monsieur René D..., demeurant à Verin (Loire), Le Chatelard
Source officiellesoc
6137212ccd580146773f19a2
9 mai 1990
9 mai 1990
De Beauregard et Viviez De Chatelard, a été informé de ce qu'en application des dispositions de l'article 18 de la convention collective sur les exploitations viticoles du département de l'Hérault, son
Source officielleciv1
613720afcd580146773ed77a
13 octobre 1987
13 octobre 1987
Président du Conseil d'Administration de la société Pérose pour laquelle elle s'était portée caution solidaire au profit de la Société Lyonnaise de Banque et que la Société civile immobilière Les Chatelaines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10044
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Rudy Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Ambulances Chatelain, société à responsabilité
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c4246f
31 mars 1978
31 mars 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA PORTIERE DE LA FOURGONNETTE APPARTENANT A CHAMPAGNAT, CONDUITE PAR SON PREPOSE CHATARD, S'ETANT OUVERTE, LE MINEUR OLIVIER X...
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42ce3
12 avril 1983
12 avril 1983
APPLICATION DU TEXTE PRECITE, LE DROIT AU BENEFICE DU SALAIRE DIFFERE ; QUE LA DECHEANCE AINSI ENCOURUE RENDAIT INUTILE DE RECHERCHER SI, PAR LES CONCLUSIONS PRETENDUMENT LAISSEES SANS REPONSE, LEON CHALARD
Source officiellesoc
613721accd580146773f5ea7
4 mars 1992
4 mars 1992
Jean X..., demeurant 6, place du 8 mai à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), ci-devant et actuellement le Tulins II, avenue du Chatelard à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
é M. Y... de ses demandes en tant qu'elles étaient dirigéesc/Mme A
6137214dcd580146773f2a76
10 octobre 1990
10 octobre 1990
avec ses bâtiments d'exploitation et cinq hectares de terre, par acte du 26 mars 1983, à la société civile immobilière du Chalard ; que la société d'intérêt collectif agricole Centre-sud élevage, chargée
Source officielleciv3
6137239acd5801467740beae
4 juillet 2001
4 juillet 2001
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCI du Port, société civile immobilière, dont le siège est zone industrielle "La Châtelaine
Source officiellePage 2 sur 6