jugement attaqué (tribunal d'instance de Troyes 25 avril 2000) de l'avoir déclaré non représentatif sur l'établissement Onyx Est de Troyes de l'établissement de Saint-André Les Vergers et les agences de Chaumont

Chaumont, avocat général, et après débats à l'audience publique du 19 janvier 2021, où étaient présents Mme Batut, président, M.

Chaumet, greffier" ; * les arrêts incidents rendus les 23 février 2000 (P.V. p.19 et 21) et 24 février 2000 (P.V. p. 29 et 30) portent, outre la signature du président de la cour d'assises, celle de

février 1982, a annulé ce jugement et renvoyé la cause devant les premiers juges ; que, le 21 septembre 1982, la femme a saisi le juge des affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Chaumont

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit du receveur principal des Impôts de Chauny, comptable chargé

. ; " aux motifs que le 15 octobre 1998, Roland X... a déposé plainte auprès des gendarmes de Chaumont en rapportant : que la veille, vers 14 heures 50, 15 heures, il remontait la grande rue de la commune

Chauny, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la plateforme de production et de distribution du courrier de Chaumont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaumont Voyages, dont le siège est ..

., demeurant à Vannes (Morbihan), avenue Henri de Monfreid, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit de la société anonyme Nouvelle Chaumet

Chaumont, avocat général, et Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

variable, ayant fait l'objet d'une transaction avec l'assureur du tiers responsable quand le montant de la créance de la caisse était déjà erroné, plusieurs mois avant que le tribunal correctionnel de Chaumont

Dominique X..., demeurant à Bannes, Neuilly-l'Evêque (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section commerciale), au profit de la

[M] qui avait été condamné, en sa qualité de caution, par le jugement du tribunal de commerce de Chaumont en date du 28 décembre 1999, à payer à la banque la somme de 31 414,44 euros, sans rechercher,

André X... a cédé à la société Jean et Chaumont la majorité des actions composant le capital de la société Somogal au prix de 812,50 francs par action ; que les cédants, estimant avoir été victimes d'un

rapportée ; qu'en statuant ainsi, cependant que l'employeur ne contestait pas que la prime de bilan était auparavant versée à l'ensemble des salariés de l'entreprise, ce que le conseil des prud'hommes de Chaumont

: Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Marne, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 26 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de Chaumont