, - L'ASSOCIATION "LE SCARABEE", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 25 septembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Albdelkader X..., Hamed

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Havea

, de 10 % à la charge de Mme [D] et de la société Office du carré - notaires chacune, et de 46 % à la charge de la société AA ingénierie.com, de la condamner, avec la société Office du carré - notaires

que, d'une part, dès lors que le conseil de prud'hommes était saisi d'une demande en annulation du licenciement prononcé à l'encontre de ce salarié, le tribunal d'instance était incompétent ratione materiae

méconnaissance de la règle du repos hebdomadaire dominical ne constitue pas une telle contravention et que, dès lors, le garde champêtre de la commune de La Glacerie n'était pas compétent rationae materiae

Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Hameau

la société civile immobilière (SCI) Virginie-Berengère, dont le siège est ..., 4°/ la société civile immobilière (SCI) ..., dont le siège est ..., 5°/ la société civile immobilière (SCI) Les Hameaux

avait commencé à courir le 16 mars 1993, le fait que la juridiction initialement saisie ait retenu son incompétence territoriale ne remettant pas en cause la saisine du tribunal d'instance ratione materiae

M'Hamed [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

demeurant Manoir de Bellanger à Sermaise (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de l'Association syndicale du Hameau

des 25 parts initialement cédées comme de chacune des 475 autres parts ultérieurement cédées était bien de 15,24 euros – "selon le protocole du 14 avril 2010, M.

l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré : Arlette Z..., coupable d'abus de confiance commis de 1977 à 1982 au préjudice des SCI Le Plessis, La Barraudière, Le Hameau

subit "un préjudice moral considérable consistant en une impossibilité de faire respecter les dernières volontés de ses parents, et notamment, de sa mère, pour faire respecter l'unité familiale du Hameau

Hamza comme étant son agresseur; que le témoin Kney a remarqué la présence d'un véhicule qui s'avèrera être celui utilisé lors des vols; qu'il a identifié Yves X... comme étant le conducteur et Z...

Y..., artisan régulièrement inscrit auprès des divers organismes concernés, il convient de relever que CMP mettait à la disposition de Sid Hamed Y... l'ensemble du matériel nécessaire à la réalisation

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAISSATI M'hamed

Martin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Association syndicale des Hameaux du Soleil et de la société SITA, de la SCP Alain Monod, avocat de la SCI Les Hameaux de la Côte-d'Azur