Surle moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'objet du contrat de la société Entrepose Echafaudages (Entrepose) consistait à procurer, sous sa responsabilité, à l'entreprise Chérif

Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Chérif

Chérif Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

profit de M. le Directeur des interventions sanitaires et sociales, domicilié en ses bureaux 66 A, rue Saint-Sébastien, 13296 Marseille Cedex 6, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : 1°/ Cherif

l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, en date du 10 octobre 1991, qui, dans les poursuites exercées par le ministère public contre Jean-Marc X... et Cherif

Chérif (X...) avoir un différend avec son employeur » (attestation de M. B..., barman), une attestation d'un client M.

Chérif Z..., demeurant à Bondy, (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ Mme Rasika X... épouse de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2007), que pour obtenir paiement de sommes au titre de la TVA due par la société Boudraf Artiges Cherif

. ; PAR CES MOTIFS : Constate la reprise de l'instance par les consorts Rahma X..., Zedjiga X..., Saïd X... et Chérif X... ; Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 27 octobre 2009

Cherif Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la CNAV ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

Chérif X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 20 avril 2004 qui lui a alloué une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité

les diligences nécessaires à la reprise d'instance ; Que par arrêt du 12 mai 2009, cette même chambre a constaté la reprise de l'instance par les consorts Rahma X..., Zedjiga X..., Saïd X... et Chérif

D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR, dont le siège est avenue Pablo Picasso, La Valette (Var), en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1986 par le tribunal d'instance de Fréjus, au profit de Monsieur Chérif

Cherif, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1987 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre Spéciale des Mineurs), au profit de Monsieur le DIRECTEUR DE LA VIE SOCIALE DE LA HAUTE-SAVOIE (Service

Chérif X..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, à l'encontre duquel avait été pris et notifié, le 14 avril 2011, un arrêté de reconduite à la frontière, lui laissant un délai

Chérif X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Bouygues, société anonyme, dont le siège est

Chérif X..., demeurant ..., à Saint-Die (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société SPIE Batignolles, dont le

Cherif Y..., envers M.