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247 résultats pour « Christian Bourguet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372308cd580146774048e9

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Christian D..., demeurant ..., 10°/ de M. Dominique F..., demeurant ..., 11°/ de M. Richard G..., demeurant ..., 12°/ de M. Bruno H..., demeurant ..., 13°/ de M.

Source officielle

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CC

soc

613722f3cd58014677403a13

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M. DB...

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740712d

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Christian O..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9d4

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Desjardins, conseillers, Mlle Sant, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed05

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Christian X..., demeurant ... la Bocca, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffaf4

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Christian X..., demeurant En Caravane, Marine de Lupino, 20200 Bastia, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 février 1995 par le conseil de prud'hommes d'Amiens, au profit de Mlle Virginie

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Jules, demeurant à Garcelles Secqueville (Calvados) Bourguebus, 125°/ de Monsieur DJ... Marcel, demeurant à Garcelles Secqueville (Calvados) Bourguebus, 126°/ de Monsieur DJ...

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CC

soc

613722f5cd58014677403bf0

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

, épouse Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Joëlle C..., demeurant ..., 59510 Hem, 3°/ de Mlle Armelle B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Janine G..., épouse D... demeurant ..., 5°/ de Mme Christiane

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CC

soc

6137228ccd580146773fe54f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Antoine YD..., demeurant ..., 9 / de Mme Sylvie YG..., demeurant 9, place de l'Eglise, 57300 Hagondange, 10 / de Mme Christine YE..., demeurant ..., 11 / de M.

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soc

613723c7cd5801467740e0b8

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

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CC

soc

6137265bcd58014677424ed7

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M.

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soc

6137236ccd5801467740996d

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section encadrement), au profit de la société Primalab, société anonyme, dont

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soc

61372309cd580146774049e0

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Christian Z..., demeurant : 87230 Chalus, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M.

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soc

61372320cd58014677405c58

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

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soc

61372380cd5801467740aa02

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Christian X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC du Val-de-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient présents : M.

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soc

61372377cd5801467740a289

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Christian Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2000, où étaient présents : M.

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soc

61372284cd580146773fdec2

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995, où étaient

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CC

soc

6137229bcd580146773ff10b

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995, où étaient

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300504

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

inclus, à parfaire jusqu'à réception des travaux et en ce qu'il condamne le syndicat des copropriétaires aux dépens de première instance et d'appel, en ce compris le coût des rapports d'expertise Bousquet

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