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191 résultats pour « Christian HART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301310

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Y..., entrepreneur, la somme de 6. 333, 10 € représentant un solde de prix ; AUX MOTIFS QUE « Christian X... soutient, sans être contredit, qu'il a pris l'attache de Joël Y..., sur le conseil de son

Source officielle

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CC

comm

61372457cd58014677414b67

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

(JC Holding) à hauteur de 75% et la société Christine Confection à hauteur de 25%" sans rechercher si cette décision n'avait pas été prise en considération de charges autres que celles souscrites par la

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CC

cr

6137269ccd58014677427014

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

après avoir provoqué l'inquiétude de Christian Y..., ignorant des procédures judiciaires et sans véritable culture juridique ; qu'étant parvenu à être reçu par Christian Y..., il avait reconnu avoir rédigé

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CC

civ1

613722a4cd580146773ff83c

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Gérard Z..., demeurant ..., 9°/ de Mme Christine Z..., épouse B..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 10°/ de M. Eric E..., pris en sa qualité de gérant de tutelle de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

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CC

cr

6137262ccd58014677423822

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

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CC

soc

6137220acd580146773f9bea

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Christian XD..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 32 ) de M. Jean-Paul XE..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 33 ) de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301226

Cassation

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Christian Y... ou au goupement foncier agricole à constituer par celui-ci, en vue de leur location à un exploitant agricole, que M.

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CC

cr

6137269ccd5801467742702e

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Christian, - Y...

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CC

cr

6137263ecd58014677424113

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

X... ; "aux motifs que Christian X... s'est dérobé aux convocations des experts désignés dans un arrêt avant dire droit et ne s'est pas présenté devant la cour d'appel pour être jugé ; "alors que

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cr

épression, la cour d'appel a prononcéc/Christian X

6079a86f9ba5988459c4d435

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'infractions au Code de la

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cr

6079a8799ba5988459c4d66b

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Christian, - Y...

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CC

cr

61372652cd58014677424a64

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 2002, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 300 euros d'amende, a ordonné une mesure

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CC

cr

érieure, dressait procès-verbalc/Christian D

613725a1cd5801467741f58b

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 février 1997, qui les a condamnés pour homicide involontaire et infractions relatives à la réglementation

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civ3

6137229bcd580146773ff091

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Robert L..., 15 / de Mme Christiane L..., née XA..., demeurant ensemble "Le Haras de E...", 28400 Souange-au-Perche, 16 / de M.

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cr

6137262fcd58014677423974

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Christian, - X...

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cr

6137261dcd580146774230f9

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis

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cr

613725cecd58014677420a97

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Christian, prévenu, - L'ASSOCIATION LA CIMADE, - LE GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES EMIGRES (GISTI), - L'ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

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comm

61372287cd580146773fe14e

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

, fils de Melkroum ; que la société Saumon X... , "holding", possède la majorité des parts de la société Caviar Petrossian dans laquelle Christian X... détient mille trois cent dix actions sur sept

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CC

cr

61372564cd5801467741d512

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 15 juin 1993, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

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