Bernard, - Y...

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE, en date du 7 décembre 2005, qui, pour tentative de vol avec arme en récidive, les a condamnés chacun à 15 ans de réclusion criminelle

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE, en date du 22 décembre 1996, qui l'a condamné, pour complicité de vol avec arme, à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, a prononcé

Christophe F... et M.

Bertrand X..., Mme Bernadette A..., M. Jean-Claude B..., M. Christophe C... et M.

Bernard, - Z...

canine de Nîmes comme lieu de repos à cette époque ; que ces propos sont corroborés par l'ex-épouse du prévenu ; que Francis X... déclarait comme seul domicile à l'administration fiscale celui situé à Berrian

différents, même si à un moment donné il avait prétendu ne pas être capable de dire lequel des trois maghrébins, faisant face à Jean-Jacques H... et Yves A..., avait frappé les deux hommes ; que Christophe

Christophe et Pierre Q..., MM.

société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle YVES et BLAISE CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI

Christophe, - Z... Olivia, - A...

D..., lieutenant de police ou, à défaut, Christophe E..., gardien de la paix, pour assister à ces opérations ; "alors que, d'une part, seul un officier de police judiciaire peut être désigné par le

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux, abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie

Bernard, - Y...

recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre) trois des photographies prises le 12 mai 2004 depuis l'avion des Douanes ; qu'après examen de ces photographies, Christophe

Bertrand X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 10 février 2017, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

machine-brosseuse à choux ; qu'alors qu'il voulait enlever quelques feuilles de choux qui restaient sur les brosses, son bras s'est retrouvé coincé entre deux brosses ; qu'un certificat médical du Docteur Bernard

activité d'entreprise de transport sans effectuer la tenue d'un livre de paie, d'un registre du personnel ni sans effectuer de déclaration préalable à l'embauche en ce qui concerne Sébastien H..., Bernard