de : - la pleine propriété de parcelles de terre sises à Lay Saint Christophe -la nue-propriété d'une maison à usage d'habitation sise... à Lay Saint Christophe et le terrain attenant à cet immeuble,

Christophe Y..., domicilié [...]                            , contre l'ordonnance rendue le 5 juillet 2016 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant à Mme Dany X.

et la société Wanner Isofi ; Attendu que la société Pergay fait grief à l'arrêt d'avoir mis à sa charge une part de responsabilité alors, selon le moyen, que, "d'une part, la responsabilité d'un maître

Christophe Y..., domicilié [...], 2°/ à M.

[X] a été engagé par la société Les Côteaux de Saint-Christol à compter du 15 juillet 2008 en qualité d'employé de caveau.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La commune de Maisons Laffitte, représentée par son maire

que celle-ci est définie audit article comme garantissant le paiement des « dommages matériels affectant les ouvrages et travaux en cours d'exécution ou terminés mais non encore réceptionnés par le maître

X..., au motif que les quelques pièces produites en sus par Monsieur Y... concernaient notamment six correspondances datées de 2005 qui émanaient de Maître X... dont il avait de ce fait nécessairement

Roland R..., demeurant à Feurs (Loire), chemin de la Mairie, Pouilly les Feurs, 4°/ M. Robert Q..., demeurant ..., 5°/ M.

X... retranche la somme de 100 000 euros « au profit du département vente de H ET ASSOCIES » pour fixer à 2 715 464, 064 euros la base de calcul de sa rémunération variable ; que sans contester le montant

Z... et Mme A... suivant acte authentique du 24 mai 2006 de Maître B.... M. G..., expert judiciaire, a constaté la réalité des désordres allégués par M.

Granges (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Guilherand Granges, représentée par son maire en

Christophe et de M. O... Jean-Christophe.

à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987, par la cour d'appel de Pau (chambre des expropriations), au profit de la ville de Pau, prise en la personne de son maire

le modèle analysé plus haut en réponse au premier moyen, ainsi qu'un procès-verbal établi le 28 décembre 2015 dont le contenu est le suivant : "L'an deux mille quinze, le vingt-huit décembre Nous, Christophe

Christophe X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Nour, domicilié [...], 2°/ à Mme N. Y... , domiciliée [...], défenderesses à la cassation ; La société C.

de l'indemnité de congés payés, la comparaison à opérer, entre l'indemnité calculée en application de la règle du dixième et celle calculée en application de la règle du maintien du salaire, doit être

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues bâtiment international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Christophe