Z... étant, selon lui, informé de cette situation, ce que celui-ci a contesté; qu'en toute hypothèse, il est établi par leurs déclarations que, lors de la vente, Christophe Y... avait remis toutes les

Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 29 novembre 1990 qui, après relaxe de Christophe X..., poursuivi pour homicide involontaire, les a déboutés

Christophe X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), 119

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2004, qui, pour infraction à interdiction de gérer en récidive, travail dissimulé en récidive, faux, usage

Jean-Max X..., de l'exploitation du site de La Roche Saint-Christophe entre la date de prise d'effet du bail emphytéotique, et celle du décès de leur père ; Attendu qu'après avoir retenu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, D'AVOIR, PAR DES MOTIFS INSUFFISANTS, DECIDE QUE LES ENFANTS CHRISTOPHE ET VIRGINIE Y...,

ENFANT NATUREL MINEUR DE CETTE DERNIERE, AUX MOTIFS QUE, SI CELUI-CI, ALAIN X..., DONT LA GARDE JURIDIQUE INCOMBE A LA MERE, EST ELEVE PAR SA GRAND-MERE, SON ENTRETIEN EST PECUNIAIREMENT ASSURE PAR DAME

LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL, ET L. 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, SURVENU A DAME

Raymond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MANCHE sous l'accusation de tentatives de viols

F..., conseil de Christopher A..., société X...

: ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DOUMERGUE, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS, A EN 1960, FAIT CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE DENOMME LE SAINT CHRISTOPHE

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1995, qui, pour le délit de violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'extorsion

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

Fontaine (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Edmond Y..., demeurant "Berland" à Saint-Christophe-sur-Guiers

chef ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de démolition du mur de soutènement et de la dalle

Christophe, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre : - le premier du 29 juin 1998, qui, pour exécution d'un travail clandestin, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont