AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372238cd580146773fb2e2
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
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ROSSIGNY, Jérémy, Christophe
04/06/2026
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ROSSIGNY, Jérémy, Christophe
31/12/2025
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PESENTI-ROSSI, Christophe, PESENTI-ROSSI
03/09/2025
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AMODEO, Merry, PESENTI-ROSSI, Christophe
Acte Authentique en date du 26/07/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 52 Rue Jean Chauveau Cloyes sur le Loire 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 La Feodiere 28160 GOHORY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
31/08/2025
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Rossito Torrejon, Christophe, Yoan
26/06/2025
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civ1
613722cccd58014677401969
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Jean-Christophe Y..., 6°/ de M.
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