qu'enfin, si la coordination ne semble pas avoir été efficace, on trouve dans les pièces produites par FILTEST des correspondances par lesquelles elle essaye de diriger et de corriger le travail de CICO

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Produits Chimiques du Ciron, dite PCC, société anonyme, dont le

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 mai 1992 par la CICOM, en qualité de vendeuse chargée de

Strapal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11°/ la société Sodimeuble, société à responsabilité limitée, dont le siège est 32230 Marciac, 12°/ la société Produits Chimiques du Ciron

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de banqueroute frauduleuse ; "aux motifs, d'une part, en ce qui concerne la société CICO

travaux groupés "réseau" S1000 électricité Paris 1999/2001, EDF- GDF Services ayant décidé qu'il y aurait six attributaires, que les six entreprises les moins disantes lors du premier appel d'offres, Cico

conformément à la loi ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1986), le crédit Lyonnais (la banque) a ouvert le 8 juin 1983 un compte courant au nom de la société CICO

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Madame X... avait fait l'objet d'une discrimination syndicale, et d'AVOIR en conséquence condamné le CICOA à lui payer la somme de 26.000

n'a pas reçu l'élément chiffré de comparaison prévu par l'accord du 1er février 2008 relatif au principe d'évolution salariale des salariés mandatés pour l'année 2008 ; mais qu'au vu dudit accord, le CICOA

X... était délégué syndical, a perdu toute autonomie juridique suite à la fusion avec la société La Cicogne, et que dès lors le mandat de délégué syndical n'a pas subsisté au regard de l'article L. 412

Ciron, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société Gan capitalisation, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Localité 12] comme notre village", se bornait à exposer que certains couteaux [Localité 12] "étaient produits aussi bien à [Localité 12] depuis 1981, à [Localité 19], que dans des sites à l'étranger, citons

Lorsqu'elle vous a demandé des explications, vous lui avez répondu, nous vous citons : « Je ne sais à quoi vous jouez avec Joël D..., vous jouez double jeu ou quoi ?

Maurice X..., demeurant Les Vieux Bois, à Ciron (Indre) Le Blanc, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1°) de la Mutualité

Citons alors quelques titres de chapitres du livre : " Adolf Hitler financé par la franc-maçonnerie juive " ; " Adolf Hitler un agent sioniste malgré lui " ; " Etre franc-maçon : une façon d'être juif

Odile, domiciliée ..., à la Poste, dont le siège est 17 rue de Ciron, 81000 ALBI cedex 9, Sur le rapport de Mme Perony, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de

Cisson, 83008 Draguignan, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

déclarés débiteurs purs et simples des causes de la saisie, eu égard aux conclusions d'un rapport d'expertise judiciaire, établi dans une autre instance, faisant les comptes entre eux et la société Cibonne