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29 résultats pour « Ciriani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c839ba5988459c45cd8

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

des avocats, saisi conformément à l'article 27 des mêmes statuts, a arbitré la valeur des parts à la somme de 600 000 francs à la date du 1er octobre 1990 ; que les associés Blais, Brunet, Dumeaux, Ciria

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb948

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Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

épouse E..., demeurant Sainte-Marie à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), 6 / Mlle Y..., Daniella A..., demeurant Sainte-Marie à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), 7 / Mme X..., Armis C..., épouse Ciani

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10280

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean-Claude est constituée d'un courrier émanant de la société d'experts-comptables Fesselet Willinger Denni Cipriano ; qu'à ce courrier est annexé un récapitulatif des mouvements du compte courant de

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CC

cr

613725ddcd580146774211a1

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

et discothèque " Via Notte ", route de Porra, lieudit Aratagglu à Porto Vecchio (Corse), par la SARL Tourisme loisirs et soleil, discothèque " Via Luna ", au lieudit Saint-Cyprien (domaine de San Cipriano

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CC

civ3

607943349ba5988459c41926

Cassation

20 novembre 1974

20 novembre 1974

APPRECIATION SOUVERAINE, "QUE LA PROPRIETE DE BENARD N'A ETE DESENCLAVEE QU'A UNE DATE RECENTE PAR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PONT SUR L'ARRAX", RELEVANT "QU'A CET EGARD, LES MAIRES DE SAINT-LOUP ET DE SAINT-CIRIA

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00102

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme Y..., ès qualités ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION II est fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la procédure de vente du bien sis à CIRAN

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CC

cr

61372572cd5801467741dd03

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

découvre dans les fumées et les décombres de la société effondrée, le misérable spectacle que donnent les représentants du peuple, à quatre pattes dans les gravats, à la ramasse dans la poussière, cirant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300935

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Pente du terrain : selon le sapiteur, la pente du terrain naturel varie nous donnerons toutefois une pente moyenne entre un point haut (page 48 du plan CIRANY) et un point bas (page 8 du plan CIRANY) entre

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CC

soc

6137217bcd580146773f4208

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Pascual Ciriaco DC..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 193°/ de M. Roubaco Antonio Manuel YK... YI..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 194°/ de M. Yahia DD..., demeurant ...

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