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459 résultats pour « Ciriani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137225bcd580146773fc479

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation de l'arrêt n° 91/2233 rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1 ) de la société Cipriano-Basco, société à responsabilité

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300589

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre du Domaine de San Cipriano

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffaf3

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vincent Cianni, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738900

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

X... : Sur la responsabilité : Considérant qu'en vertu d'un marché conclu et exécuté en 1973 la société à responsabilité limitée CIRIANI et compagnie a, sous la direction de M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781f

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Joaquim Cipriano, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 février 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires portugaises en exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105810_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A D C, représenté par Me Ciriani, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la contrainte référencée ES322100246 émise à son encontre le 20 octobre 2021 et signifiée par huissier, le 25

Source officielle
CC

civ3

61372092cd580146773ebc6f

Cassation

14 mai 1971

14 mai 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE CIPRIANI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL A FERME QUE LES CONSORTS X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103710_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Ciriani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007657512

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A LIMITE A LA SOMME DE 10.835,89 F LA CREANCE QUE LA CAISSE ETAIT ADMISE A FAIRE VALOIR SUR L'INDEMNITE DE 38.486,94 F MISE A LA CHARGE DE L'ENTREPRISE CIPRIANI

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2018:110

droit européen

1 mars 2018

1 mars 2018

#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Международна регистрация, посочваща Европейския съюз — Словна марка „CIPRIANI“ — По-ранна словна марка на Европейския съюз „HOTEL CIPRIANI“ — Реално

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fc4811ec33b4fa0f17b8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EDEN PARK C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck CHOUMAN Me Céline CIRIANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742235e

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Béraud en qualité de conseillers et Mme Cipriani en qualité de greffier ; "alors que le délibéré est secret ; que l'arrêt rendu par la cour d'appel encourt l'annulation en ce que le greffier a assisté

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CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3cf

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

G : 09/ 1159 ASL DOMAINE DE SAN CIPRIANU C/ X... D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C110686

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR annulé le contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale conclu le 3 mars 1995 entre monsieur Garibaldi Ciprian

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68de08ac2efeaecfe6843477

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[L] [A] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste ORTAL-CIPRIANI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f3705

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Cipriano B..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:209

CJUE

21 mars 2002

21 mars 2002

. # Distillerie Fratelli Cipriani SpA tegen Ministero delle Finanze. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunale di Trento - Italië. # Richtlijn 92/12/EEG - Artikel 20 - Uitvoer naar derde landen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b223

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

assistée de la Cabinet CABANES, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître Richard ROUX, avocat au barreau de PARIS SOCIETE FAURIE AUVERGNE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE CIPRIANI

Source officielle
CA

Se. Hospit. d'office

65e6c3ba6945f10008b057ed

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

empêchée, assisté de Madame Elorri FORT, greffier lors des débats et du prononcé, ENTRE : Madame [K] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Comparante, assistée de Me Jean-Baptiste ORTAL CIPRIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a342

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Le logement a été vendu le 4 juin 2004 à la SCI CIRION.

Source officielle