Toussaint X..., demeurant Pont de Castirla, 20218 Ponte Leccia, 18 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 19 / de M. Roger H..., demeurant ..., 20 / de M. Barthélémy J..., demeurant ...

l'arrêt attaqué a déclaré Driss X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que l'enquête et l'exploitation de certaines plaintes émanant de particuliers a permis d'établir que, lorsque des clients

Emile XH..., demeurant Hao (Polynésie-Française), 11 / de Mme Huiroro Loana XF..., demeurant quartier Bopp du Pont, Faaa (Polynésie-Française), 12 / de Mme XN...

LE DOMAINE ACQUIS CONSERVANT TOUT SON ATTRAIT MALGRE LE CLASSEMENT, LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI ONT AINSI REPONDU AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES, ONT RETENU QU'"EN TOUTE HYPOTHESE, LE CLASSEMEENT

de la marchandise effectuée à l'insu de son client, le commissionnaire de transport doit mettre en garde celui-ci contre les risques résultant de la non souscription d'une assurance de la marchandise

Marcel Tosi, demeurant ensemble 24, rue du Champ du Pré, 25150 Pont-de-Roide, 67 / Mme Viviane Zweygart, demeurant 15, rue des Coteaux, 25260 Longevelle-sur-Doubs, 68 / M.

judiciaires et juridiques dans sa rédaction en vigueur prévoit qu'en toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client

d'épargne d'Uzès (la caisse), aux droits de qui est la Caisse d'épargne de Languedoc Roussillon, a ouvert à Mme X..., inscrite au registre de commerce comme exerçant le négoce des carburants à Vers Pont

Clément Y..., 4°/ à Mme Virginie A..., épouse Y..., domiciliés [...], 5°/ à la société Rouvan, société civile immobilière, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication

Il y a également lieu d'appliquer une pondération sur la surface concernée par la valeur locative.

personnes publiques sont tenues d'entretenir leur domaine routier ; qu'en reprochant à la société de ne pas avoir entretenu le domaine public routier en s'abstenant de nettoyer les gravillons et de poser

en cause, la société Maneo n'excédait pas les limites imposées par l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, la question pouvant cependant se poser différemment pour le client D..., pour lequel

mars 2001, les agents des Douanes, procédant au contrôle du débit de boissons Le Saint-Gall, propriété d'André Y..., ont constaté la présence d'un appareil de jeu vidéo pouvant se transformer en jeu de poker

de prélever des frais et des commissions que si les montants en ont été préalablement spécifiés dans les conditions appliquées aux opérations bancaires de particuliers portées à la connaissance du client

Clébert, - C... Henry-Claude, - A... Jeanne, épouse E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Karl E..., - Y... Anthony, - Y... Camille, - Y...

la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section A), au profit : 1 ) de Mme Andrée, Odette I..., épouse C..., exerçant le commerce sous la dénomination "Mariages Boutiques", demeurant 69, cours Clément

LES VAUTES, Monsieur Edouard A... et Madame Clémence A... se sont engagés à vendre à Madame X..., qui l'a accepté, un appartement à Carqueiranne, domaine des VAUTES résidence « Blue Marine », avenue du

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 23 novembre 1993, des gendarmes ont procédé au contrôle d'un débit de boissons et constaté la présence dans cet établissement d'un client