sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 31 décembre 2003, qui a relaxé Freddy X..., Jean-Claude

Claude, M. A...

ROGER, CLAUDE, ET JEAN-JACQUES X..., AVEC MASSE COMMUNE ENTRE EUX ET AUSSI AVEC LA SOCIETE ANONYME X... , LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF CAZAYUS-DECHAZAL-AVIGNON, LA SOCIETE ANONYME D'ETUDES ET DE REALISATIONS

Claude, Z... Jacques, B... Guy, élisant domicile à Nice (Alpes-maritimes), 4, place Saint-François, défendeurs à la cassation.

(François), contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, du 18 juin 1984, qui, dans les poursuites exercées contre eux par Jean-Claude Z..., Jacques A..., Gérard B..., Jean-Paul

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques, Claude, Raymond X..., chauffeur, demeurant à Saint-Etienne du Rouvray (8e), ...,

Claude, - X...

Armand, Claude et Jacques E... F..., de Mme E... F...         , de MM.

(D36) par les officiers de police judiciaire agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction ; qu'en ce qui concernait la déposition devant la Cour de Claude C..., cité par Jacques Y..., on pouvait

Jacques, - X... Pierre, - Z... Denis, commissaire à l'exécution du plan, - A...

Jacques, Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit : 1 / de M.

articles 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roger Z... à payer 20 000 francs à Jean-Claude

SSA. représentée par Monsieur Jacques X... qui était décédé le 29 juin 2006 ; qu'il ressort des statuts de la Société Civile Immobilière HE. NE.

Didier, Jacques, Claude F..., demeurant à Toulon (Var), ... rive, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit de :

CENTRALE DE SERVICES " ACDS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre correctionnelle), en date du 14 octobre 1986, qui, après avoir condamné Michel A..., Jean-Claude

Jean-Jacques, Claude, Michel Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de : 1 / M

CLAUDE, Z... JACQUES, A... JACQUES ET B...

Jacques, - Y...

Jacques Riberol, domicilié tour Europe, avenue de l'Europe à Créil (Oise), héritier de Mme Riberol née Fanny Pailhes, 11°) Mme Claude Carde, demeurant 15, avenue Mirande à Bordeaux Cauderan (Gironde)

Claude, - A... Jacques, - B... Michel, - C... Bernard, - D...