AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant à Cahors (Lot), "Pélacoy", en cassation d'un

du 1er septembre 1948, ont été assignés par leur bailleur, la société civile immobilière Foncière Le Coursonnois (la SCI), en déchéance de leur droit au maintien dans les lieux pour manquement à la clause

Jean-Claude X..., demeurant ..., 4 / de M.

Claude C..., 2 / Mme Z..., Germaine, Suzanne B..., épouse C..., demeurant ensemble 3, le Parc de Rocquencourt, 78150 Rocquencourt, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 2000 par la cour

clause de non concurrence, sans prévision contractuelle corrélative d'une contrepartie financière, a pour conséquence, il est vrai, de conférer à la dite clause un caractère illicite et d'autoriser M.

Usines CHAUSSON, dont le siège social est sis à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., 9°/ de Monsieur LE CHEVALLIER, demeurant à Paris (3ème), ..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société SEAL

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M.

. au paiement de la somme de 842,60 euros versée par le Fonds social pour le logement sur le fondement de l'enrichissement sans cause, le juge de proximité retient également le caractère abusif des clauses

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX

Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vigneron, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Roger et Sevaux

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX

Jean-Claude X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., 84102 Orange, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ECM-SNMO, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Jean-Claude Y..., mandataire judiciaire, membre de la société civile professionnelle (SCP) Leblanc-Lehéricy-Herbaut, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la société GPA Athena assurances, société anonyme, dont le

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [...], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Claude YL..., 82 / M. José M..., 83 / M. Michel XZ..., 84 / Mme Isabelle YC..., 85 / M.