femme de ménage à temps partiel ; que par courrier du 12 novembre 2002, la société lui a notifié qu'à compter du mois de février 2003, l'établissement dans lequel elle travaillait, situé à Sainte-Clotilde

ce chef, l'a condamné solidairement avec la société Z... et Marc C..., au paiement des droits éludés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 6 juin

, du 1er septembre 2001 au 30 juin 2002, puis du 1er septembre 2002 au 30 juin 2003 ; que par lettre du 29 janvier 2003 qu'il a adressée à l'institution Sainte-Clotilde, il a pris acte de la rupture de

Clothilde F... et de l'ESAT D...

CLOTHILDE, A AUTORISE DEMANDEURS ET DEFENDEURS A LA REVENDICATION A PROUVER PAR ENQUETE QU'ILS AVAIENT, PAR EUX-MEMES OU PAR LEURS AUTEURS, ACQUIS, PAR UNE POSSESSION EXCLUSIVE TRENTENAIRE, LA PROPRIETE

pourvoi formé par Mme Karine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section Activités diverses), au profit de Mme Clotilde

Claude X... et de Mme Elisabeth X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes A..., Karine, Natacha, Tatiana et Clothilde X..., de MM.

Y..., Z... et A... de ce que, tant qu'héritières de Clotilde B..., décédée le 12 février 2006, elles reprennent l'instance introduite contre elle ; Sur le moyen unique : Attendu que Vétivel B...

Régis Y... est régulier et fondé lorsqu'il tend à faire juger que la décision rendue hors délai par le bâtonnier est nulle.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Josiane Z..., demeurant à Etang Saint-Paul (Ile de la Réunion), ... ci-devant et actuellement à Sainte-Clothilde

Y..., LA QUOTITE DISPONIBLE DE LEURS SUCCESSIONS, " A CHARGE DE LA CONSERVER ET DE LA RENDRE A SES ENFANTS " ; QUE CLOTILDE Y...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit moderne, société anonyme, dont le siège social est ... à Sainte-Clotilde

Clotilde, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, du 1er octobre 1992, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance maladie-maternité CMR, dont le siège est

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 juin 2017.

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 10 mars 1988, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Antoinette A..., épouse B... et Clotilde

Jean-Luc X..., demeurant 23, Les Foucherolles, Moufia, Sainte-Clotilde (Réunion), 2°) de Mme Marthe X..., née Y..., PK 2, route du Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (Réunion), défendeurs à la cassation

la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de : 1 ) le Département de Paris, direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, dont le siège est ... (4e), 2 ) Mme Clotilde