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442 827 résultats pour « Cormeille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a2cd580146773ff697

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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SIREN 850778499Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

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LS CORMEILLES

SIREN 914879531Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

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VILLA BEAUSOLEIL CORMEILLES

SIREN 487715070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

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Dépôts des comptes

SASU CORMEILLES PARTENARIAT

SIREN 803375096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

CC

cr

6137261acd58014677422f54

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

par le conseil supérieur de l'ordre ; le 8 mars 2002, au cours de la réunion du conseil régional de l'ordre, le président a informé les membres que le conseil supérieur avait autorisé le conseil régional

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5710

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mmes Sant, Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee74

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Jean Simon conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426645

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

X... avait signé un contrat l'affectant aux fonctions de conseiller vendeur 1er échelon au coefficient 220, et revendiquait la classification de conseiller vendeur 3e échelon au coefficient 270 pour la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02572

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller doyen, M. Pion, Mme Farthouat-Danon, M. Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mme Salomon, MM.

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b3c

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

parties devant le conseil de prud'hommes de Paris, et a dit que M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742044a

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Teboul, conseiller, et M. Renauldon, conseiller, et lors du prononcé de l arrêt de M. Arnould, président, Mme Duno, conseiller et M.

Source officielle
CC

cr

Conseil national de l'ordre des pharmaciensc/M. I

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02082

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme X

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CC

soc

61372323cd58014677405ec2

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00130

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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cr

61372599cd5801467741f1d5

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

conseil de la partie civile, en ses observations, sans que la parole ait été donnée à nouveau au conseil du prévenu"; Vu lesdits articles ; Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 199

Source officielle
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comm

61372320cd58014677405bd2

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Léonnet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des sociétés MC2I et MC2I Conseil, de Me Choucroy, avocat de M. X... et de la société JST Conseil, les conclusions de M.

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soc

613721c9cd580146773f750d

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b555

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00861

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Vouaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00183

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

doyen faisant fonction de président, Mme Douxami, conseiller rapporteur, M.

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CC

cr

613725a4cd5801467741f70e

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

Gautier, conseiller, Mme Penot, conseiller, Mme Janvier, greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c470

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4427

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle